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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
628490ab498a54057d102fd6
17 mai 2022
17 mai 2022
des art. 917 et 918 du CPC ; - canceller les écritures des appelants notifiées le 21/03/2022 de toutes les mentions à ces pièces n°71 et s
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d3e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] en exposant : - que la pièce 8 produite par M.
Source officielle2ème chambre section B
642e759c8b510604f5bc1d22
3 avril 2023
3 avril 2023
(Pièce 9).
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
30 mai 2008
JUSTINE, dont le siège social est : 21 Chemin Jean Roubin-13009 MARSEILLE représentée par la S. C. P.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3d1fa67923f7882a63
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ce
26 décembre 2007
26 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE
Source officielle1ère Chambre
60352802b4dc3a52c2d8a2d2
9 juin 2016
9 juin 2016
SARL Yves CAZEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
APPELANTE Société SYSTEC POS-TECHNOLOGY GMBH ayant son siège Lindberghstrasse 8 D-82178 PUCHHEIM ALLEMAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Lionel
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
CHIENS GUIDES D'AVEUGLE PCE COTE D'AZUR CORSE C/ [R] [L] [H] [C] Association LES RESTOS DU COEUR Etablissement [1] Association EMMAUS FRANCE Association EMMAUS COTE D'AZUR - FONDATEUR ABBE PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e063
31 mai 2011
31 mai 2011
MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE EN REJET DE PIECES Les pièces produites sont des pièces bancaires peu rédigées et d'une lecture rapide possible ; leur communication la veille des débats n'empêche
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfd
10 mars 2010
10 mars 2010
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS AD MAJORIS 21, rue Saint Jean 69550 CUBLIZE comparant en personne, assistée de Me Sophie TRINCEA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE
Source officielleChambre Commerciale
65b3627f1d7564000872deea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Jean
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09677
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, plaidant
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b1
11 avril 2024
11 avril 2024
[X] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be35
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 22 Novembre 1949 à FOULAYRONNES (47510) Demeurant ... ... 47510 FOULAYRONNES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Lionel RIVIERE de la SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Kévin GOMEZ de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielleChambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
23 avril 2026
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.
Source officiellePage 34 sur 39