MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Saoussen HAKIRI

Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Françoise BEL, Président et par Mme Saoussen HAKIRI

Greffière, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Acquisitions, - que ce n'est pas un simple usage de l'eau par les habitants du hameau voisin qui est invoqué, mais bien le captage réalisé par l'ouvrage de captage litigieux, dont l'implantation et le