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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour avant élévation du conflit : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Faugère, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc48a0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉ : Monsieur [I] [F] né le 30 avril 1947 à [Localité 5] (88), de nationalité française, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09740
3 octobre 2024
3 octobre 2024
judiciaire ayant son siège [Adresse 1] es qualité de liquidateur de l'EARL DE LA CHAPELLE désigné à ces fonctions selon jugement du tribunal judiciaire de Nancy 10 juillet 2023 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
16 janvier 2012
[Localité 13], demeurant [Adresse 15] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoué à la Cour, assistés de Me Bernard BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627df77c0d41e0057d43e245
12 mai 2022
12 mai 2022
U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWFH ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6250
10 août 2023
10 août 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09553
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e576
9 avril 2024
9 avril 2024
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7O ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66177da3e5d80f0008c2e728
10 avril 2024
10 avril 2024
La présente décision a été signée par Noria FAUCHERIE, conseillère, et par François CHARTAUD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f5
12 novembre 2007
12 novembre 2007
représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats Débats : le 9 novembre 2007 en audience de cabinet tenue par Mme Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre, ff de Premier Président
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb74
26 octobre 2021
26 octobre 2021
15 décembre 2020, et l'ordonnance de la première présidente du 1er juillet 2021 ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01285_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e99
17 avril 2025
17 avril 2025
rapport du 3 novembre 2020, dans les termes suivants : 'Date de l'examen : 03/11/2020 Examen clinique: 22 ans 1m89 - 95 kg : stable Droitier A repris 20 kg depuis 2018 Boiterie gauche avec fauchage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
un engorgement temporaire en eau, n'ont jamais été converties en production céréalière et sont utilisées, depuis quelques années, après avoir été exploitées pour un élevage bovin, comme prairies de fauchage
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fceb
9 août 2012
9 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS M. Fabien Y...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f054
20 octobre 2011
20 octobre 2011
INTIMÉE SNC PRISMA PRESSE représentée par son gérant domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître FAUCHOUX
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
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