possession de crack et d'héroïne, de trois téléphones portables et de 1526 euros reconnait revendre du crack 'pour financer ses études' depuis une vingtaine de jours et avoir fourni une soixantaine de cailloux

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, la société MCM Architectes, représentée par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304451 du 16 janvier

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la SA Podeliha, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M.

secrétariat le 06 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale (CAPL

à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des procès-verbaux de la CAPL

Il ressort des plans de masse, de coupe et de la façade sud produits au dossier de demande de permis de régularisation, que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Callot, pour la communauté de communes des Portes du Luxembourg, et de Me Meunier, pour la société Transports Davenne.

contestée, qui ne décrit pas les faits reprochés pas plus que le rapport du 14 mars 2018 auquel elle se réfère, est suffisamment motivée et ne souffre d’aucune contradiction de motifs s’agissant du port du calot

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE