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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577983
7 juin 2016
7 juin 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f41
31 mai 2016
31 mai 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035412b7a396d6ad6f96175
24 mai 2016
24 mai 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627ae8
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA lors de la mise à disposition : Mme
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf6f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère (rapporteur) qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60371a148c6ea5b466d8a24b
9 juin 2015
9 juin 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff890
20 mai 2015
20 mai 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
DUMAINE-MARTIN avocats au barreau de PARIS, toque D062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826ef
26 octobre 2012
26 octobre 2012
STRASBOURG [Adresse 3] [Localité 5] assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631519e03efc4516bd2da0
27 janvier 2012
27 janvier 2012
K 192, plaidant pour la SELARL COULAUX- MARICOT-GEORGANTA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44c2
14 mai 2010
14 mai 2010
assisté de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, Toque A 82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur) Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRÊT :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb0
11 mars 2015
11 mars 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère (rapporteur) qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0da3c25a97f0381f4e6c
25 février 2015
25 février 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5239
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (Rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5514
22 janvier 2015
22 janvier 2015
1] Comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique sur demande de Monsieur [R] [S], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9c
13 novembre 2013
13 novembre 2013
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cba
5 juillet 2017
5 juillet 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT *** APPELANTS SARL DATA INGENEREE 6 place du Docteur Bichon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00372_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
être indemnisé des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des soins qu'il a reçus au sein de différents établissements hospitaliers ainsi que d'une absence de prise en charge au sein de l'hôpital Bichat
Source officiellePage 34 sur 66