Les parties ne sont pas parvenues à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux. Le 31 mars 2016 , M.

délivrer à Mme [S] épouse [F] le 05/05/2021 un commandement de payer valant saisie immobilière publié le 07/06/2021 d'une parcelle de terrain ainsi que la moitié indivise d'une parcelle à usage de passage

condamné Jean-Michel X... à garantir Patrice Z... de la moitié des condamnations prononcées à son encontre ; condamné Jean-Michel X... à payer à Patrice Z... la somme de 172,42 €, coût d'un passage

En effet, l'expert judiciaire a été explicitement désigné pour se prononcer sur les désordres affectant l'assiette du passage et sur les remèdes préconisés.

situé pour partie sur la propriété de l'immeuble LE MARS utilisé depuis la construction des immeubles, - imposer au syndicat de cet immeuble de laisser ce passage libre si besoin sous astreinte, le tout

Jacques Y...afin qu'il supprimât le portail installé qui n'aurait pas respecté la largeur du passage, qu'il libérât l'assiette du passage et qu'il remît en état les canalisations d'eau.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'existence d'une servitude de passage par titre : [B] [H] revendique l'existence d'une servitude de passage au profit de ses parcelles BE [Cadastre 19] et [Cadastre 26

à niveau n° 65 d'un éclairage public suffisant et effectué des diligences pour signaler le danger du passage et en limiter l'accès à une catégorie d'usager, et signalé, avant franchissement de ce passage

Y..., aux consorts X... de retirer des piliers, pots de fleurs et objets divers encombrant ce passage commun, un litige a opposé M.

Yoann Y... et Mme Céline A..., indiquer les possibilités de fixation de l'assiette d'une servitude de passage sur d'autres fonds servants dans l'éventualité où un passage suffisant ne pourrait être établi

[HN] seul bénéficiaire de sa revendication de propriété, - juger que cette servitude de passage permettra à la fois le passage pour piétons, animaux et véhicules mais aussi une servitude de passage en

le demandeur et sur quelle période, 8 - déterminer les dates de prise des différents traitements [MJ] par le demandeur ainsi que les chronologies précises des dosages de TSH ; 9 - déterminer si le passage

Le conseil des prud'hommes s'étant prononcé en partage de voix le 19 mars 2018, a renvoyé l'affaire devant le juge départiteur .

Le liquidateur a engagé une action en licitation-partage de l'immeuble indivis. Le 21 février 2019, M. [P] [S] a présenté à M.

La liquidation de la succession de celle-ci a été confiée à Maître [Q], notaire à [Localité 4], mais celui-ci n`a pu parvenir à un partage en raison d'un désaccord persistant entre les héritiers sur la

jugement du 12 octobre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a : - Prononcé le divorce aux torts exclusifs de [G] [E] ; - Ordonné la liquidation et le partage

puisqu'au contraire il résulte des pièces produites qu'ils s'y sont opposés au point même de faire obstacle au passage en juin 2010, obligeant M.

entre eux le 14 janvier 2004, devenu parfait par la levée des conditions stipulées à sa charge et qui a donc emporté partage de la succession, l'absence de conclusion d'un acte notarié de liquidation-partage