consulaires tunisiennes ; que ce rendez-vous était fixé depuis au moins le 20 avril 2023 au regard du courriel adressé par la préfecture au consulat général de Tunisie ; que le fait que ce rendez-vous soit concomitant

Cette notification quasi concomitante avec la levée d'écrou ne constitue pas une privation de liberté arbitraire. C'est à juste titre que le premier juge a écarté ce moyen.

réorganisation était justifiée, soit par des difficultés économiques, soit par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; Qu'en l'espèce, il n'est pas invoqué de difficultés économiques concomitantes

D] et l'association ECOFLANDRES tels qu'ils ressortent des témoignages, explique que le document contractuel au salarié n'ait pas été signé par le responsable de l'intimée ; Que les pourparlers concomitants

mis en possession d'un véhicule de cette nature, aucun lien ne peut être fait entre le paiement d'un prix de 21250€ annoté "achat de véhciule" sur le relevé de compte et le contrat de vente, certes concomitant

[O] [U] ; suspende le règlement des sommes dues jusqu'à la vente dudit appartement ; ordonne que le règlement des sommes dues soit concomitant à la cession de l'appartement ; statue ce que de droit

du juge des libertés et de la détention en ce qu'il a mis en exergue les diligences réalisées par l'administration, et notamment l'obtention des documents consulaires le 4 août 2025 avec demande concomitante

par les policiers au procureur de la République de l'évolution de la procédure et considéré de manière tout autant erronée que l'information prévue par le texte susvisé doit nécessairement être concomitante

travail et en considération de l'ancienneté, du salaire perçu (2 719,97 euros) et en l'absence de justification de la situation postérieure au licenciement (hormis la justification d'un état dépressif concomitant

conserver plus que de nécessaire les fonds reçus à l'occasion de la passation d'un acte ; La cour rappellera au cas d'espèce qu'il est constant que M° [Y] a levé un état hypothécaire de manière concomitante

mémoire en appel, de ce que l'agence Bosetta Immobilier, dont le mandat était expiré le 15 novembre 2015, a continué à proposer le bien et obtenu une offre d'achat le 7 janvier 2017, cette offre concomitante

ses conditions d'exercice, * que le mandataire ne peut donc prétendre à rémunération, * qu'il y a eu renonciation de leur part dans le délai de 7 jours, * que l'agence avait reçu mandat verbal et concomitant

Or, ce type de motif, hors cas de fraude démontrée concomitante à la délivrance du commandement, ne peut faire l'objet d'un contrôle judiciaire qu'a posteriori.

été rétablie le 27 avril 2004 sans dépôt de conclusions ni de pièces, elle était de nouveau radiée le 18 octobre 2006 sur la demande de renvoi formulé par Maître ROMERO en raison d'une "procédure concomitante

courrier recommandé, que la preuve d'un fait juridique peut être rapportée par tous moyens, y compris par présomptions, que, en l'occurrence, l'instruction des deux dossiers a été menée de manière concomitante

est sans emploi et même s'il n'habitait pas personnellement sa maison pour en avoir laissé la jouissance à son père, la cour considère que la perte de cette maison causée par un incendie criminel concomitant

Y... puisqu'elle produit deux fiches de renseignements que ce dernier a complétées avant de les certifier exactes et complètes et de les signer ; que, dans sa première fiche patrimoniale concomitante de

Il était en conséquence ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de s'expliquer sur la condition nécessaire d'un appel concomitant du jugement sur le fond, l'affaire étant renvoyée