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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fc
4 juin 2003
4 juin 2003
SEINE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maîtres CAHN et ASSOCIES, avocats à la Cour Monsieur Jean Z... a acquis le 04 mars 1997 auprès de l'agence de voyages KUONI des billets
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dettes, qu'il a su effectuer les démarches pour se rendre au Cameroun et s'y marier avec une jeune femme dont il avait fait la connaissance plus d'un an auparavant sur le réseau Internet, que le prix du billet
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936aa
10 novembre 2016
10 novembre 2016
préfet de l'Aude n'avait pas à saisir les autorités sénégalaises aux fins d'identification de l'étranger et d'obtention d'un laissez-passer consulaire, mais à faire diligence aux fins d'obtention d'un billet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B verse également de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique ainsi que des billets d'avion, corroborés par les tampons-dateurs apposés sur le passeport, établissant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fdbd20aa057d9f3824
29 avril 2022
29 avril 2022
En effet, nous vous avions remis un billet collectif en vue d'un service occasionnel le 31 janvier 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par ailleurs, la cour relève que le refus de remboursement des notes de frais est relatif à l'absence de fourniture, reprochée au salarié, des factures des billets d'avion, alors qu'il est constant, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5e
16 décembre 2013
16 décembre 2013
X..., - dans son droit de se voir attribuer un quota de 4 billets compagnon non pris en 2009, et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la demande non satisfaite de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca6367
31 août 2022
31 août 2022
l'accès à des associations d'aide aux retenus et à la demande d'asile sur lesquelles ne figure pas le nom de l'agent notifiant étaient irrégulières et d'autre part que l'acte de levée d'écrou et le billet
Source officielleChambre sociale
6960e002cdc6046d47bbdb39
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans un premier temps, vous avez souhaité rentrer sans billet. L'hôtesse vous a demandé les 4 billets correspondant à la réservation. Or vous ne lui en avez présenté que 2.
Source officielleRétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
J'ai été interpellé à la gare et on m'a déchiré le billet, à quelques minutes prêt, je quittais le territoire français. Je partais à [Localité 4].
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a7d
13 avril 2024
13 avril 2024
[M], personne habilitée pour ce faire, de sorte que la procédure est irrégulière et d'autre part, qu'il était en possession d'un billet de train dont le départ était prévu le jour-même pour l'Italie, où
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64865
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Bookbeo produit à l'appui de sa demande, la mise en demeure adressée le 8 novembre 2017 par la CRCAM du Finistère en suite du non règlement de la somme de 100 000 euros au titre d'un billet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A
65a77d738121050008662bbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 25 octobre 2019, la banque Palatine a proposé un crédit de trésorerie de 400 000 euros mobilisable par billet à ordre à la société Residential Group.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent de sécurité / accueil boutique et billetterie
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8aa
2 mars 2011
2 mars 2011
E... relate que : " Cet homme a remis un billet de 20 euros (de couleur bleu) à la serveuse. Cette dernière est partie directement à la caisse du bar.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bd
12 mars 2015
12 mars 2015
de passage gratuit à l'occasion de son retour en métropole ; DIRE et juger qu'à défaut de réaliser les démarches nécessaires à cette fin, Mme X...sera condamnée à prendre en charge les frais de billet
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081a
11 avril 2013
11 avril 2013
Nouvelle-Calédonie était un projet du couple ; qu'il suffit pour s'en convaincre de se rapporter à la facture d'avion du 19 juin 2012 établie au nom de l'intimée laissant apparaître que le seul le billet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 30 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté leurs demandes de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 9 novembre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté ses demandes de remboursement de billets
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