PEYRONNIE, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Octobre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 6 septembre 2006 la Cour étant composée de Mademoiselle Eliane RENON

29 juin 1992 pour un montant de 335. 000 DM, la seconde du 30 décembre 1992 pour un montant de 130. 000 DM, destinées à financer l'acquisition de biens immobiliers sis dans les communes de LONGWY et REHON

A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Madame Sophie REY, Conseillère

./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...

Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.

Rey-Béthbèder, résident Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S.

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C.

REIS NUNES Y... a procédé à la déclaration d'accident du travail pour cette chute.

REY-BETBEDER.

de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [E] [R] né le 20 Septembre 1958 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat

LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 mars 2009 RG : 06/ 09259 ch no3 SAS SATEC CASSOU BORDAS C/ Société CD II REY

APPELANT Monsieur [N] [Z] Né le 21/09/2000 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] défaillant INTIMEES Société [7] (ref : 04095434673) [Adresse 5] défaillante Organisme DIRECTION