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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 06/06566
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc00
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Commercial les Arcades Avenue du Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND défaillante Maître Bertrand Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SOCIÉTÉ BELLA ... 93000 BOBIGNY Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bb
29 avril 2003
29 avril 2003
INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ed
13 février 2014
13 février 2014
382 096 071, en son établissement français situé 66 rue de la Chaussée d'Antin-75009 PARIS dont le siège social est 60 Gracechurch Street, ec3v- ohr à LONDRES- (ROYAUME UNI) représentée par Me Philippe
Source officielleSociale B salle 2
63a2b0014486ef05df3024e2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[O] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/013502 du 06/01/2022 accordée par le bureau
Source officielleSociale E salle 4
63a2b0284486ef05df302558
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecfd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GROUPE PHILIPPE GINESTET agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Immatriculée au
Source officielleChambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696204
6 juillet 2023
6 juillet 2023
20127 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQRF Société BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (BVAG) C/ [F] [C] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES S.A.R.L.
Source officielleChambre A - Civile
6618cefc7935f50008be4091
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Philip Morris International Management a ensuite été absorbée par PMP.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f980
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Philippe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officielleChambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
7 mai 2026
MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5118cdc6046d47f232d7
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le 13 mai 2014, Mme [O] [L] déposait une demande d'aide au logement pour un bien situé [Adresse 2] [Localité 3].
Source officielle2ème Chambre
65b0bfed8d0ccf000877e729
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [V] [R] [F] [T] né le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 18] (86) [Adresse 4] [Localité 16] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY
Source officielleChambre Sociale
61638748947dd77ae6de03fd
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'une mise en demeure ou d'une contrainte SARL [E] C/ URSSAF DE [Localité 3] PARTIES EN CAUSE : SARL [E], ayant son siège social, [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878584
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que le calcul retenu par le conseil de prud'hommes conduit à intégrer à deux reprises cette gratification annuelle.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdb380b1860890eb9a13ac1
28 mars 2019
28 mars 2019
pour finalement décider que le loyer de renouvellement du bail de Monsieur S... à compter du 1er décembre 2011 sera soit de 14'776 € annuel hors taxes hors charges, soit de 14'826 € annuels hors taxes
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
11 février 2008
ayant pour avocat Maître Valérie RIVIERE-DUPUY, du cabinet GESICA CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves A... ... 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Marie-Ange
Source officiellePage 33 sur 358