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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df5c
27 avril 2022
27 avril 2022
[G] [Z] [B] UDAF du Bas-Rhin 19-21 rue du Faubourg National - CS 70062 67070 STRASBOURG ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4065
11 avril 2024
11 avril 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a99
15 avril 2024
15 avril 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237db7ca18b0008e57fda
12 janvier 2024
12 janvier 2024
François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [R] épouse [K], née le 18 Avril 1965 à [Localité 3] ([Localité 1]), actuellement hospitalisée au CH de [Localité 3] représentée par Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
23 novembre 2018
C... successeurs de Maître D..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [...]
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00d7
27 août 2022
27 août 2022
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau d'AMIENS, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Plaidant par Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline PROST
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
. **** APPELANTE : SCI TRISKELL [Adresse 5] [Localité 3] où à défaut prise au domicile de son gérant de fait Madame [S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse
Source officielleChambre 1-2
6364ba7ee405357f749ea66b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTS Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 7 mars 2019, un procès-verbal de constat a été dressé à la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6352378b8c924eadffcc4972
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEE LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64055
10 janvier 2024
10 janvier 2024
nac : 97J N° N° RG 23/03040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26Q Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Localité 6] (50) (50) [Adresse 4] [Localité 1] Société CAP TRANSACTION INDUSTRIE, SAS au capital variable inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 500 989 710, prise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04002_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
novembre 2019, le Conseil d'État, saisi d'un pourvoi présenté par les consorts D, a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur la responsabilité du centre hospitalier de Bigorre au titre de la prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
au Marina center-blanchard-97190 LE GOSIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL M 3 SM prise
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
Matthieu X... de sa demande tendant à obtenir la requalification de sa prise d'acte de rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs que sa démission était claire et non équivoque et
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
dénomination sociale : SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE ( ASES-CC), agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z
Source officielle5ème Chambre
69749ba5cdc6046d4789246e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
INOV@ Prise en la personne de son gérant en exercice pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, Me Massimo
Source officiellePage 33 sur 372