des chefs de préjudice subis par la victime devrait être ordonnée, de rappeler qu'il appartient à la société de lui rembourser les frais de l'expertise médicale judiciaire et au besoin l'y condamner ;

taux légal ; Ordonner l'expulsion de la société Yada ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance d'un serrurier et d'un représentant des forces de l'ordre si besoin

.- PARTIE CIVILE L'Association UNION SPORTIVE TALENCE OMNISPORTS, dont le siège est sis Annexe du Château de Thouars- Chemin des Maures- 33400 TALENCE, agissant par son représentant légal, Madame Blanche

né le 06 Février 1932 à Saint Maur des Fossés (94100) demeurant...

C/ SARL BERTHELIER, SA GENERALI SA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège Grosse délivrée Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Véronique X..., née le 26 Avril 1956 à SAINT MAUR DES FOSSES ... ...

pénitentiaire de NANTES (mandat de dépôt du 7. 04. 11 au 9. 05. 11 dans une procédure sur comparution immédiate annulée puis mandat d'arrêt du 30 juin 2011 exécuté le 25 août 2011), assisté de Maître MASURE-LETOURNEUR

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR

n'ayant pas été honorées, la société Sogefinancement a entendu se prévaloir de la déchéance du terme et a, le 21 janvier 2019, présenté une requête en injonction de payer au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

(n° 2, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19830 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4K6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Août 2017 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

EXPANSION 60 ayant son siège 12 Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Maître NUT, avoué assistée de Maître OUCHIKH avocat INTIMEE AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDEMMENT : SOCIETE

le 27 Juin 1935 à PINSAC, demeurant " le Maure" - 46120 LA CHAPELLE AUZAC Intimés Monsieur Patrick X...

étoiles; qu'il est indiqué qu'il est situé dans un parc de deux hectares, à 150 mètres d'une plage de sable fin, que les chambres sont équipées d'un téléphone direct, d'un sèche-cheveux et qu'un café maure

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Février 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

de LYON substituant Maître A... avocat au barreau de PARIS Monsieur Gilles B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES (MEA) 4, Le Parvis de Saint Maur

En effet, Mme [D] ne démontre pas que son fils a besoin de surveillance à domicile.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson