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1 910 résultats pour « Jean Pierre TOFANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69d0a1c4cdc6046d4710f5b8

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Avril 2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69d492c7cdc6046d475e6d21

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 04 Avril 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac84cdc6046d4737dc67

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LE PREFET DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac8acdc6046d4737dccb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [U] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac90cdc6046d4737dd2a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31929cdc6046d47a7ff16

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, subsituté par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c0553

Appel

18 août 2024

18 août 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1642dbb9bd42de09fc30

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a138e

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 04 Octobre 2025 à 12h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1394

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 04 Octobre 2025 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 juillet

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431889

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909640

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 10 Octobre 2025 à 14h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Une

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e193517c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PREFET DE LA DRÔME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935186

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

au barreau de LYON, commis d'office, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935188

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 11 Octobre 2025 à 10h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 23

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e193518a

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 11 Octobre 2025 à 10H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 décembre

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af7cdc6046d47408fd1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af9cdc6046d47409010

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cbf9e75782d5f06f0661a

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 04 Janvier 2026 à et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 4 décembre

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CA

RETENTIONS

695cc20175782d5f06f09acb

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil Me Jean-Paul

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