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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
69fd810acdc6046d47048576
7 mai 2026
7 mai 2026
-MP - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [R] [E] représenté par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
65a8d0dbe12c85000874ade3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chambre 1-1 N° RG 22/12976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4W Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
12706 SARL AFCR C/ [N] [D] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
copropriétaires VILLA MAUPASSANT Grosse délivrée le : à :ME COURT MENIGOZ ME ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bd
15 mai 2007
15 mai 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00409.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00106_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A D et Mme E B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le maire de Grasse a accordé à M. et Mme C un permis de construire modificatif portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'une dépendance sur l'unité foncière cadastrée section BD n° 109 à 113, située avenue de la Liberté à Vallauris Golfe-Juan, ensemble la décision portant rejet du recours gracieux de la sous-préfète de Grasse
Source officielle8e Chambre C
61624d6ded30a8f561738311
10 avril 2014
10 avril 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3870.
Source officielle1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8c
9 mai 2012
9 mai 2012
de GRASSE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba31
11 janvier 2008
11 janvier 2008
I /- FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Robert X..., marié en secondes noces, à VIENNE (AUTRICHE) le 25 juillet 1957, avec Elisabeth C..., de nationalité autrichienne, est décédé à GRASSE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef746e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] [Z] Représenté par Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.
Source officielleChambre 2-4
665aba4d97d5920008107413
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW Ordonnance n° 2024/M20 Mme [R] [I] Représentée par Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
6708bff6445a086e2bceda6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] [M] Représentant : Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelant Ordonnance n°2024/M S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-5
64a50c53b8594705dbfcc965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] [M] Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [F] Représentée et assistée
Source officielleChambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
représentée par Me Laurence F..., avocat au barreau de GRASSE Madame Jeannine Z... O... épouse X... demeurant [...]
Source officielle1re Chambre A
6162fdf53ebbdffcbea6aa6c
17 avril 2012
17 avril 2012
la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
PEYNIBLOU C/ [U] [I] [L] [I] Grosse délivrée le : à : [Y] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
6974ba58cdc6046d478b3300
23 janvier 2026
23 janvier 2026
02896 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6 Ordonnance n° 2026/M026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePage 33 sur 577