Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00853_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
transmise au préfet de l'Hérault Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00991_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Dumez-Fauchille
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, - Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02416_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f94
18 novembre 2013
18 novembre 2013
en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 85 avenue du Général de Gaulle-Baie de l'Orphelinat-98800 NOUMEA assistée de Me John LOUZIER de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
disposaient pas d’une valeur agronomique certaine que le projet compromet de façon durable alors que ces parcelles présentent un bon potentiel agronomique et une bonne fertilité agricole, font l’objet d’une fauche
Source officielleChambre 1-7
69d8a3a2cdc6046d47bd4e3b
9 avril 2026
9 avril 2026
le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (CHINE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau de LYON SAS [14], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/000753 du 24/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avouésassistée de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c775
5 juillet 2007
5 juillet 2007
DE RENNES Délégation régionale AGS CENTRE OUEST Immeuble Le Magistère 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par la SCP FAUGERE-RECIPON-GAUTIER-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU, Avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6f
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 12 avril 1965 à SAINT-MARD (BELGIQUE) ... 46200 LACHAPELLE-AUZAC Rep / assistant : la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePage 33 sur 85