2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude relative à la situation commerciale de la commune et la définition

Les dépens de l'instance seront laissés à la charge de M. W... R... qui succombe à l'instance.

En application de l'article 696 du même code, il s'impose de mettre les entiers dépens à la charge du salarié qui succombe.

[X] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[X] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

d'astreinte et de droit au repos - 4.000€ à titre de dommages et intérêts pour remise non conforme de l'attestation POLE EMPLOI - 2.500€ au titre de l'article 700 du CPC - Condamner aux entiers Dépens

905-2 et 910-3 du Code de procédure civile : - confirmer l'ordonnance entreprise, - condamner les époux [P] à lui payer la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens

L'appelant supportera les entiers dépens.

[T] aux dépens. LE GREFFIERLE PRESIDENT

- condamner les consorts [L] ou tout autre succombant aux entiers dépens avec recouvrement direct.

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Condamne la société SCOTNET qui succombe en ses prétentions aux dépens d'appel postérieurs au 1er janvier 2019,

La salariée supportera les dépens d'appel.

X... aux dépens d'appel, l'équité commandant de ne pas prononcer de condamnation au titre des frais irrépétibles.

-Condamne Madame [Y] [K] [D] aux entiers dépens, étant précisé qu'elle est bénéficiaire de l'aide juridictiomelle totale. -Ordonne l'exécution provisoire.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Selon l'article 696 alinéa 1 du code de procédure civile, 'La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

[I] aux dépens. M. [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 février 2018.

Elle sollicite la condamnation des époux [K] à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[E] [Q] et Mme [F] [O] épouse [Q] à leur payer la somme de 3 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, subsidiairement, - débouter M.