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Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de SAINT-OMER a rendu le 11 janvier 2007 une ordonnance refusant toute réduction de peine supplémentaire à Daniel

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Cour d'Appel

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Appel

6 avril 2011

No 10/05094 AFFAIRE : SAS ESR TELECOMS C/ Daniel X...

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

18 novembre 2009

société Way Productions à lui payer 10.000 euros en réparation de son préjudice né de la contrefaçon de ses droits d'auteurs relatifs à ses photographies reproduites sans autorisation dans l''uvre «Dansez

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Cour d'Appel

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Appel

13 septembre 2007

INTIMES : Société UKOBA SA 01390 ST JEAN DE THURIGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON Madame Danielle

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Cour d'Appel

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Appel

30 avril 2008

Saïd Y... a été engagé par contrat à durée déterminée pour trois spectacles ayant lieu les 28 août 1994, 3 et 4 septembre 1994 par l'association DANS LA RUE LA DANSE en qualité de danseur ; Il était

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Appel

19 décembre 2002

R.G : 00/05131 RG N°199807956 SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X...

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Cour d'Appel

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Appel

26 février 2015

Yann Y...et Daniel X...ont interjeté appel.

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6253cc40bd3db21cbdd8f9d4

Appel

25 juin 2012

Suivant demande enregistrée le 12 février 2009, Roland X... a fait attraire Maître Daniel Y... ès qualités et l'AGS CGEA de Nancy devant le conseil de prud'hommes de Forbach.

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Appel

27 mai 2014

et Daniel X... au paiement d'une somme de 9 568 ¿ TTC, après déduction de la provision de 13 156 ¿ TTC déjà versée.

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6253c884bd3db21cbdd8579a

Appel

29 mai 2001

DANIEL Z... dont le siège social est Zône Artisanale 79000 BESSINES Représentée par Maître SALZARD Jean-Marie, Avocat au Barreau de NIORT.

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Cour d'Appel

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Appel

17 octobre 2002

Au cours des mois suivants, le troupeau de bovins de Monsieur Daniel X... a subi des pertes très importantes.

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Appel

7 mai 2007

Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle

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Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa27

Appel

17 août 2012

G : 12/ 00188 Madame Danielle X... C/ SCP Y...

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1ère Chambre

5fdeb3188d77e1854e3f4213

Appel

26 juin 2018

Mme Danielle Y... épouse Z... C/ M. Jean A... Y...

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c553

Appel

1 octobre 2006

diligences de son gérant 24 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître ELLIA Florent avocat au barreau de Nice 282 INTIMÉE Madame Danielle

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Cour d'Appel

Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA

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Appel

23 juin 2008

Daniel, en ses conclusions oralement développées ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 Juin 2008.

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89517

Appel

28 juin 2007