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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme CALOT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68b56b85edc07d345426
3 avril 2025
3 avril 2025
défectueux d'un opérateur, que lors de l'opération, sa main a été entraînée par l'engin du fait de la puissance délivrée par la machine, a glissé et s'est trouvée prise en tenaille entre la visseuse et le capot
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b71
25 octobre 2007
25 octobre 2007
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme CALOT
Source officielle12e chambre
615e0e41c25a97f0381f5406
9 septembre 2014
9 septembre 2014
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
16 février 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da91
30 mars 2011
30 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff1
1 juin 2011
1 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e001
1 juin 2011
1 juin 2011
barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27c
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28c
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39b
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
31 août 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93291
26 avril 2016
26 avril 2016
Dans un excès de colère, monsieur Cyrille X...s'est emporté vers la voiture... en tapant violemment sur le capot ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61636a8822908a2ec611e8a6
9 février 2011
9 février 2011
PYRENEES ORIENTALES INTIMÉE SARL NETIMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son gérant Monsieur [X], assisté de Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Christelle CAPLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SARL BUREAU SERVICES DEVELOPPEMENT (BSD) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christelle CAPLOT
Source officiellePage 33 sur 127