AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6a17cd77cdc6046d47304f01
27 mai 2026
27 mai 2026
Par ailleurs, la société Sofraicome se fournissait auprès de la société CYG [Z] afin de répondre aux besoins de sa propre clientèle, ce qui a donné lieu à l'émission de bons de commande, à la livraison
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Avis
CADA:20212490
31 mai 2021
31 mai 2021
du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois
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