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164 379 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ailleurs, la société Sofraicome se fournissait auprès de la société CYG [Z] afin de répondre aux besoins de sa propre clientèle, ce qui a donné lieu à l'émission de bons de commande, à la livraison

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20212490

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eb9

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Appelants de cette décision, les époux X... exposent, dans leurs dernières conclusions que les panneaux de bois verticaux posés sur les deux terrasses par Madame Z... afin de remédier aux vues contraires

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab67a7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'intimée rappelle de plus que c'est pour les besoins du marché dont était titulaire la SAS BRUNET, le tout, dans un contexte de pénurie de béton, comme il est indiqué à l'acte de caution qu'elle a décidé

Source officielle
CA

11e Chambre A

60373f5eebfb811ddc78e39a

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Par jugement en date du 1er mars 2013, le tribunal d'instance d'Aix en Provence a : - débouté la S.A.R.L BON PASTEUR de ses demandes d'expulsion de Madame [Q], - autorisé la S.A.R.L BON PASTEUR à faire

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2caa942a604f5e935f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] justifie d'un bon entretien du bâtiment.

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CA

Avis

CADA:20160366

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant au corps des professeurs des écoles du département de la Gironde, pour les années 2013, 2014 et 2015, au besoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba95

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Maurice Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Z... C... épouse Y...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01163_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

-10-20-20, tandis que les doctrines administratives publiées sous les références BOI-CF-IOR-10-20 et BOI-CF-IOR-50-20 recommandent à l'administration de faire preuve d'un certain réalisme économique ;

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dès lors que cette société était chargée de la réalisation en béton des voiles litigieux et qu'elle a accepté le produit fourni par Eqiom Bétons ; - c'est à bon droit que le tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04859_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Eu égard à l'ensemble de ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a estimé que la communauté d'intérêts existant entre la B, société commerciale, et l'association C excluait que la

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03142_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les travaux ont notamment consisté en l'étude des débits attendus des oyas selon les besoins hydriques des plantes cultivées, en la mise en évidence des facteurs intrinsèques et extérieurs sur le débit

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CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d48

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

27 mai au 6 juin 2013 par la société SAS Adventure Line Productions - société de production audiovisuelle - en qualité d'acteur de complément pour interpréter le rôle d'un personnage dénommé 'Mister Boo

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CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Je vois également que les bois en partie basse du kit n'est pas le bon.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f40

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

servant d'ancrage des poteaux de bois ; - il serait dangereux de détruire le mur en rondins sans l'édification concomitante du mur en béton armé préconisé par l'expert ce qui justifie ses demandes de

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CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge. Analyser la qualité de vie du blessé et de sa famille (parents, frères et soeurs).

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d0a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

-93390 CLICHY-SOUS-BOIS ;- donné acte à Monsieur Z... de son accord relatif au maintien d'une jouissance partagée de ce bien (le rez-de-chaussée à son profit, le premier étage au profit de l'épouse) ;-

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01458_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu qu'elle ne mettait pas à la disposition de ses clients, dans le cadre d'une sous-location, les locaux qu'elle exploite pour les besoins

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04119_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

foncière sur les propriétés bâties et de la procédure d'imposition à la cotisation foncière des entreprises ; - il n'y a pas eu d'augmentation de la valeur locative avec la réalisation d'une dalle en béton

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91e195524a8bab325ca04

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le lot gros oeuvre et charpente béton a été confié à la société Entreprise Générale Denis Construction (société EGDC) suivant acte d'engagement du 14 septembre 2011, pour un prix forfaitaire de 2 900 000

Source officielle