DEBLANGEY BTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre Henry BILLARD, membre de de la SELARL PIERRE HENRY

AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Z] [U] né le 09 Juin 1949 à NEW-YORK (ETATS-UNIS) [Adresse 17] [Localité 16] Représenté par Me Yann PLOUZEN de la SCP BILLARD

progressivement s'en éloigne de telle sorte que sur sa façade arrière, la maison est distante de la limite de propriété d'environ 40 centimètres, créant ainsi entre les deux maisons un vide en forme de 'queue de billard

que l'occupation serait illégale au regard de l'article UC 1 du PLU ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2020, 28 juin 2021 et 7 octobre 2021, M et Mme B, représentés par Me Billard

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015916 du 01/ 07/

D, représenté par Me Bibard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre

La société Bowlingstar Avignon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 28 décembre 2022 sous le n° 21NC00751, Mme C, représentée par Me Burkatzki de la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demande

Représentée par Me Catherine MOUNIELOU de la SCP MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [E] [N] Chein d'Amont 31160 CHEIN DESSUS Représenté par Me Jean-sébastien BILLAUD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,

Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Jacques BICHARD, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère Greffier

des causes, Madame RACHOU, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur BILLAUD

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00170 NOUS, Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fatiha MATTE ARRET :