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647 résultats pour « Bitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pourrais-tu me donner cette info' Bisouss Meilleures salutations' - un mail rédigé par la même personne envoyé le lendemain dans lequel il est indiqué : ' Vous trouverez ci-joint vos horaires de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dcd

Appel

Page 33 sur 33

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23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est inscrit sur la liste probatoire des experts de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques d'objets d'art et de collection, de bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie, et de ferronnerie

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d36

Appel

8 février 2017

8 février 2017

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Jean Marc Valensi et la SARL Bethsa B (ci-après, les « sociétés Valensi et Bethsa B ») sont spécialisées dans la fabrication et le négoce de bijoux fantaisie qu'elles distribuent

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 488 422 296 Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Assistée de Me Armony BITAUD

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

raison d’une erreur comptable ; - la somme de 218 085,40 euros correspond à une contrepartie identifiée provenant de la société SPI ; - il n’a exercé aucune activité occulte d’achat et de revente de bijoux

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CA

Avis

CADA:20164466

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

municipal le 28 septembre2015 ; II- au titre de l'adoption de la délibération DL/15/147 par le conseil municipal le 28 septembre 2015 ayant pour objet la « Cession de diverses parcelles sises 15 à 39 rue Biron

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

La perquisition pratiquée à son domicile amenait la découverte de nombreux bijoux, de bordereaux bancaires de versements d'espèces, d'une somme de 1. 600 € en petites coupures et d'une autre de 59. 600

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