pour les années 2008/2009, 2 400 € au titre de la prime de bilan pour les années 2009/2010, 755 € au titre de l'indemnité de congés payés afférente à la régularisation des primes de bilan des années

passif par la quelle les cédants se portent personnellement garants envers le cessionnaire et la société, des déclarations faites et des renseignements communiqués, tant dans ce document que dans le bilan

présenté par la société SODEB ; le passif ne peut être établi en fonction du bilan de l’opération prévisionnel comme si elle était arrivée à son terme car, au 31 décembre 2016, l’opération était loin

Certaines d'entre elles l'ont fait pour la première fois en 1998 (CIC, BRED) et 1999 (BANQUE OBC) et donc au vu des mêmes bilans que ceux critiqués par la SA BANQUE D'ESCOMPTE.

cette DISP ; 4) les rapports d'activités 2021 des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) placés sous l'autorité de cette DISP ; 5) le rapport d'activité 2021 de cette DISP ; 6) les bilans

demande à ce titre, sollicitant seulement dans le dispositif de ses conclusions, qu'il soit « pris acte » du règlement par l'employeur de la prime de bilan 2010 et de la prime de 13e mois 2012.

Aux termes de l'article 324 AF de la même annexe : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents comptables ou

1er janvier 2014, de 242 909 euros au 1er janvier 2015 et de 123 181 euros au 1er janvier 2016 ainsi que de la valorisation erronée des parts sociales par l'imputation d'un passif ne figurant pas au bilan

10 avril 2022 comportant en l'occurrence la SARL IFPEC Formations ou [E] [V], - pour saisir et se faire remettre sur un support durable ou prendre copie des documents comptables suivants : * les bilans

Le bilan de l'année 2020 mentionne une perte de 120'119 euros, le bilan de l'année 2021 mentionne une perte de 101'415 euros et le bilan de l'année 2022 mentionne une perte de 23'190 euros.

En ce qui concerne le bilan pluridisciplinaire, l'article D. 344-5-11 du code de l'action sociale et des familles prévoit que l'équipe pluridisciplinaire « dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire

Les premiers juges, pour dire la vente dépourvue de prix sérieux, ont à cet égard retenu, pour l'essentiel : - que le bilan de la société NHC au 31 décembre 2004 mettait en évidence des fonds propres

payable le 31 mars ; que la prime du bilan arrêté en 1991 a été versée en 1992 ; que l'employeur ne justifie pas avoir versé celles de 1992 et de 1993 ; que Etienne X... ayant été licencié le 16 mai 1994

2015 n'est pas de nature à affecter la régularité de ce bilan.

Le bilan de l'été 2009 fait apparaître les carences de M.

auraient déposé le bilan (été tuées) suite à la fermeture du système TPEV.

Seuls les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont établis à la clôture de l'exercice.

Un stage était alors mis en place pour permettre à [C] d'intégrer une UEE dont le bilan était positif.