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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
5fdc269b52dd1b4ac0d542ad
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbf3
18 octobre 2016
18 octobre 2016
KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc1a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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31 mai 2016
31 mai 2016
redressement de la S.F.O.B [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Michel LIET, avocat au barreau de PARIS, A0601 UNEDIC-CGEA IDF EST [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par Me Claude-Marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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30 septembre 2015
30 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice
Source officielle3e chambre
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22 mai 2014
22 mai 2014
siège Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40148 Représentant : Me Charles DE CORBIERE, Plaidant, avocat substituant Me Benoît
Source officielle11e Chambre B
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12 décembre 2013
12 décembre 2013
APPELANTE SCI GEPHI, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL LE PHENIX, dont le siège social
Source officielle4e Chambre A
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28 juin 2013
28 juin 2013
ADLY [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMANDOLA dont le siège est [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9b38d18b7ebf63d1e2
27 mars 2013
27 mars 2013
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d67ba2a5768a176c5628
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2004
9 novembre 2004
SUD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635153a2ead9ed860b6f5d
2 mars 2011
2 mars 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88094
7 février 2006
7 février 2006
partage, qu'il avait perçu une indemnité de 550 000 F au moment de son licenciement, et en refusant de produire les pièces justifiant des sommes perçues lors de son départ de la société ALSTOM, et ce, malgré
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be44
11 septembre 2007
11 septembre 2007
PARTSMASTER INTERNATIONAL 11 / 13 rue Benoît Malon BP 102 92153 SURESNES représentée par Me Jean François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : L 221, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4a264c7ed035b03c37
12 février 2014
12 février 2014
barreau de PARIS, P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
19 février 2014
barreau de PARIS, R191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
9 novembre 2004
9 novembre 2004
né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3
20 juin 2011
20 juin 2011
Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b3
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI - SANTINI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA -TABOUREAU, avocat au barreau
Source officiellePage 33 sur 62