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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7620d808eb34e455712
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455714
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455716
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [T] [S] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455718
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [T] [U] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [T] [W] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455720
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455722
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455724
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [H] [G] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455726
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [S] [R] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455728
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielle2 e chambre civile
6431061d28558704f52e689f
6 avril 2023
6 avril 2023
payés outre une clause pénale) ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances (exclusion du bénéfice du contrat d'assurance sous certaines conditions).
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c0
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L111-7 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de la crééance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
subrogation légale prévue par l'article L121-12 du Code des Assurances, - dire et juger qu'il résulte des dispositions de l'article L121-12 du Code des Assurances et de la jurisprudence correspondante
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur la nullité du contrat de vente tirée du non-respect des règles du code de la consommation En vertu des l'article L121-18 et L121-18-1 du code de la consommation, dans leur version applicable au
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f574793f
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] [O], auteur du recours, demande à la cour : - d'écarter les dispositions de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, - de juger que le cotisant est en droit de refuser de s'affilier à
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747941
6 avril 2023
6 avril 2023
[X] [I], auteur du recours demande à la cour : - d'écarter les dispositions de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, - de juger que le cotisant est en droit de refuser de s'affilier à l'URSSAF
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747943
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] [K], auteur du recours, demande à la cour : - d'écarter les dispositions de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, - de juger que le cotisant est en droit de refuser de s'affilier à
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747947
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] [S], auteur du recours, demande à la cour : - d'écarter les dispositions de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, - de juger que le cotisant est en droit de refuser de s'affilier à
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69facce3cdc6046d47bea4e3
5 mai 2026
5 mai 2026
selon les dispositions de l'article L 612-3, 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
il est dit aux articles L142-1 et L142-2 du code des procédures civiles d'exécution, - disait que si les lieux sont occupés par un tiers en vertu d'un droit opposable au débiteur, et à défaut d'accord
Source officiellePage 33 sur 71