affaire traitée en flagrant délit et pour laquelle il est personnellement mis en cause ; qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police à 10 reprises pour des faits de violences avec usage

homme démuni de documents d'identité, disant se nommer [B] [E] et être né en Algérie, a été arrêté le 7 juillet 2023 à [Localité 1] (Gironde) et placé en garde à vue pour des faits de violence avec usage

d'un de ces États sans justifier d'un droit de séjour ; 7° L'étranger a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage

C qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, de vol en réunion, d'usage de fausse plaque sur un véhicule à moteur et conduite

2004 à six mois d'emprisonnement pour vol, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 15 juin 2004 à trois mois d'emprisonnement pour usage

violence ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours et menace de mort faite sous condition le 24 octobre 2013, des faits de détention non autorisée de stupéfiants le 13 mars 2018, des faits d'usage

Enfin, le requérant a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales entre 2006 et 2019 pour des faits, notamment, de vol, vol et usage de stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou

B a fait l'objet de plusieurs condamnations à des peines d'emprisonnement depuis l'année 2015, principalement pour des faits de vol, de violences avec usage ou menace d'une arme, pour usage illicite de

à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite sans permis, agressions sexuelles, et le 25 mars 2021 pour violence avec usage

cinq mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant dix-huit mois, prononcée le 25 février 2020 par le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour des faits de violence avec usage

Il a cependant été condamné le 12 septembre 2025 à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, une interdiction du territoire national et une interdiction de détenir ou porter une arme à titre de

Aux termes de l’article R. 411-7 dudit code : « En fonction des missions qu'ils sont susceptibles d'exercer, les adjoints de sécurité peuvent être dotés d'une arme de service qu'ils ne peuvent porter que

casier judiciaire du requérant, que ce dernier a été condamné le 3 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Castres à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage

pendant deux ans pour des faits de violence sur un ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 15 avril 2016 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage

valable du 7 septembre 2018 au 6 septembre 2028, a mentionné les condamnations pénales du requérant entre octobre 2002 et juin 2022 pour notamment des faits de violences aggravées, de violences avec usage

conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, de tentative de meurtre, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui en récidive, de violence avec usage

la cour d'assises du Tarn et Garonne, le condamnant à la peine de 12 années de réclusion criminelle, outre un suivi socio-judiciaire d'une durée de 6 ans, en répression de faits de viol commis avec usage

Il avait été placé en garde à vue le 29 octobre 2024 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, vol en réunion et violation d'une interdiction de paraître.