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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle a, en outre, été informée du montant des recettes et du nombre des entrées enregistrées par le précédent exploitant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater W du code général des impôts ; contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, la société Dream Yacht Caribbean (DYC) n'est pas la véritable exploitante
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c208
1 avril 2008
1 avril 2008
Divers exploitants se sont succédé, notamment une SARL LES CAVES DE MEGEVE puis Monsieur A....
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
le casino de Plombières-Les-Bains, devait aboutir à sa réintégration dans ses fonctions précédentes au sein de la société exploitant le casino de La Roche Posay.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01657_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En l'absence de production des justificatifs permettant d'attester que l'entreprise exploitante des investissements était à jour de ses obligations fiscales et sociales et avait déposé ses comptes annuels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du PLUi de solliciter les exploitants agricoles afin qu'ils fassent part de leurs projets respectifs.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00268_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En outre, aux termes de l'article L. 514-5 du code de l'environnement : " L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.
Source officielleChambre 1 A
626b816ed1fb03057d9a50e0
27 avril 2022
27 avril 2022
° Portalis DBVW-V-B7F-HQPI Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame [I] [O] exploitant
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798a
11 mai 2022
11 mai 2022
Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
5 mai 2011
Ces véhicules avaient été déposés dans les locaux de Monsieur [N] exploitant sous le nom commercial [I] Dépannage Transport MDT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
18 mars 2008
, Monsieur Z..., est partie intégrante de l' exploitation puisqu' elle se trouve au milieu des terres et qu' elle a toujours servi d' habitation à l' exploitant ; . qu' en l' occurrence l' exploitant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gironde a ordonné la liquidation partielle de l'astreinte administrative concernant l'installation de stockage de véhicules hors d'usage et le centre de transit de déchets industriels banals qu'ils exploitent
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., gérant associé de ce groupement, sont exploitants agricoles sur le territoire de la commune des Monts-de-Randon (Lozère), dans le secteur de l’ancienne commune de La Villedieu.
Source officielle2ème Chambre civile
65449d00c71a6a83181c8d52
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[W] [I] et Mme [Y] [C], épouse [I] (les époux [I]) exploitaient la ferme Saint Léonard située à [Localité 1]. Ils ont constitué l'EARL Saint Léonard.
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
En l'espèce, il n'est pas contestable que la SARL JC X... et son gérant n'avaient aucune expérience en matière de grandes et moyennes surfaces puisqu'ils exploitaient depuis 2007 une boucherie traditionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f4
20 mars 2003
20 mars 2003
La société Y..., constituée en juin 1994 pour exploiter en location gérance un fonds de commerce d'imprimerie et qui, comme les précédents exploitants du fonds depuis 1961, réalisait une partie des menus
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b57
20 mars 2003
20 mars 2003
La société Y..., constituée en juin 1994 pour exploiter en location gérance un fonds de commerce d'imprimerie et qui, comme les précédents exploitants du fonds depuis 1961, réalisait une partie des menus
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
terres agricoles, et donc l'indemnité d'expropriation à laquelle elle ouvre droit ; qu'il apparaît, en outre, qu'en application du Protocole ASF, la marge réelle n'est retenue qu'à la demande de l'exploitant
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b99
14 mars 2017
14 mars 2017
Si le vendeur est l'exploitant de l'installation, il indique également par écrit à l'acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88022
9 février 2006
9 février 2006
que ce bail à caractère commercial ne pourra être supérieur de trente pour cent au montant du précédent loyer révisé" ; Considérant qu'il est constant qu'au 30 septembre 2001, les époux X..., n'exploitaient
Source officiellePage 32 sur 900