à sa demande de consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

communication d'une copie du document transmis au CMG de Lyon dans lequel est émis l'avis motivé de la société DCNS sur la reconduction de son détachement.

*préciser les surfaces de chaque lot *le cas échéant, préciser la différence de valeur des lots en vue d'un éventuel tirage au sort avec soulte *établir les documents d'arpentage et tout autre document

En l’absence de réponse exprimée par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la commission rappelle que les documents composant le dossier d’un agent public sont des documents

de solidarité active (RSA) : 1) les conventions en vigueur pour les années 2011 et 2014 ; 2) les documents cités dans la convention, notamment les protocoles inter-services.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association SOS Emploi

demande de copie des documents suivants le concernant, détenus par la direction zonale des CRS de Paris : 1) l'intégralité de son dossier individuel ; 2) tous les documents annexes constitutifs de la

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la fille d'un médecin décédé des documents, notamment

Monsieur V., pour la Société coopérative d'intérêt collectif TELE LILLE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2008, à la suite

de communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête administrative dans lesquelles il a été été entendu en 2015 : 1) les résultats de ces enquêtes ; 2) les documents

Maître X, conseil des consorts X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vertrieu

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services

à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion de l'équipe pédagogique du 29 septembre 2015 relatif à son fils, X, scolarisé en 6e ; 2) les documents relatifs

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa

secrétariat le 20 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1) tous les documents

de copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du personnel de la commune ; 3) les emplois du temps de ce même personnel ; 4) la délibération créant le