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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Politzer 64200 BIARRITZ représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUNQUA-LAMARQUE avocat au barreau d'ANGLET INTIMEES : Sa SERVICE DU CENTRE anciennement dénommée
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eaf
30 août 2022
30 août 2022
[D] [E] né le 09 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824a
12 décembre 2017
12 décembre 2017
', visant notamment le service formation de la classe 41 ; Que dans le contexte de la création d'un 3ème cycle dédié à l'Ingénierie et au Management des Achats, sanctionné par un nouveau diplôme dénommé
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c1
13 avril 2012
13 avril 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : D 2018 substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque R 44 de L'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT SAVARY COMPAGNIE ALLIANZ IARD anciennement dénommées
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
BNP de sa nouvelle dénomination qui est désormais S. A.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f83c383a880008fd0943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; tenue de livres ; tenue de livres comptables ; tenue de bilans comptables ; conseils en matière de comptabilité ; conseils comptables en matière de fiscalité ; conseils comptables en matière d'établissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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19 mars 2015
19 mars 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : D0671 substituée par Me Anne-sophie CONRATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1419 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[W] [T] C/ - Société Européenne CLARIANE S..A. anciennement dénommée KORIAN - S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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31 octobre 2013
31 octobre 2013
02449 APPELANTE SARL HADRIEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Annick BANIDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0720 INTIME Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df8
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par ailleurs, il saisi l'office notarial concernée pour constituer uen société par actions simplifiées dénommée Immobilière SG en lieu et place de la dénomination SAS [A] [J]; il découvre que la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
Déboute l'EARL Lou Mistraou de sa demande de restitution de documents comptables, de sa demande d'indemnités pour procédure abusive et d'indemnisation des frais de changement de siège social.
Source officielle19e chambre
5fd9cee58ca51908b5e3e9aa
20 novembre 2019
20 novembre 2019
PARIS, vestiaire : E1355 substitué par Me Sophie KERIHUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 APPELANTE **************** SA KPMG S.A [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60328b19c877e5be9d373865
12 janvier 2018
12 janvier 2018
II- COMPTABILITÉ : Il est responsable des états comptables. Il procède au pointage des comptes de classe 4 conjointement avec l'aide comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
4 avril 2002
Ils font valoir que les faits de contrefaçon sont clairement établis par l'utilisation des dénominations CRAMPON ou CRAMPONS dans les catalogues descriptifs pour désigner des chevilles en matière plastique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f96
13 novembre 2014
13 novembre 2014
. **** Faits et procédure La société MIM est spécialisée dans l'édition, la publicité, la presse et la communication et elle édite un magazine dénommé [T] et à cette occasion elle a collaboré avec
Source officielleChambre 1-9
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30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la mention de l'agent comptable, la notification mentionne l'identité de celle qui a donné procuration (madame [B]) et de celle qui a signé l'acte (madame [A]).
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b760
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les échéances ayant cessé d'être honorées par la débitrice principale, la banque CIC Est (nouvelle dénomination de la société SNVB) a par courrier du 08 décembre 2015 mis Mme [U] en demeure de régler la
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113629cdc6046d47a612c2
22 mai 2026
22 mai 2026
Sa date ; (') b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement. (') Ces mentions sont prescrites à peine de nullité. »
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9e9e
14 septembre 2017
14 septembre 2017
dont la succursale en France est [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Muriel Millien de la Selas Idrac et Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0586 Monsieur le Comptable
Source officielleChambre commerciale
64a7b0753bcaf505db69678b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un traité de fusion-absorption sous conditions suspensives a été signé entre les deux sociétés, la première devant absorber la seconde et la date d'effet de la fusion étant fixée d'un point de vue comptable
Source officiellePage 32 sur 189