DECIDE : Article 1er : La requête de la Selas Pharmacie de l'Esplanade est rejetée.

- de condamner la SELA aux dépens et à une indemnité de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [E] de leur intervention volontaire, Infirme l'ordonnance de référé entreprise, et statuant à nouveau, Ordonne à la Selas Bioplus de communiquer à M.

En l'espèce, la SELARL MJ Air et la société Tissus des Ursules demandent à la cour de déclarer l'appel interjeté par la SASU Self Tissus, la SELAS Ajire et la SELARL Fidès irrecevable.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/05670 AFFAIRE : SELAS ALLIANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, mission

La SELAS Pharmacie du Champ du Pont, présidée par M.

Représentée par Me Jean Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU sur appel des

formé par : Maître [Z] [U] Ès qualités de coliquidateur judiciaire de la SAS DIETRICH CAREBUS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-julien PERNAUD, avocat au barreau de PARIS, SELAS

Par conclusions du 2 mars 2026, la SELAS OCMJ demande à la cour de : - dire l'appel tel qu'interjeté infondé et en conséquence le rejeter ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris

La SELAS [13], prise en la personne de Maître [S] [F] (ci-après Maître [S] [F]), a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

La commune a, par délibération du 3 mai 2010, confié la mise en 'uvre du dit projet à la société [Localité 76] Développement-Sela (ci-après société Lad-Sela).

Elle a cédé ses deux laboratoires à la société JS BIO qui les a revendu à la SELAS CERBALLIANCE courant 2014.

[B] Par ces motifs Déclare recevable le recours de la Selas [M] & associés, Fixe à la somme de 1500 euros TTC le montant des honoraires dus à la Selas [M] & associés par M.

constitués Me Alain JOUAN et Me Manuela BITTON, de la SELAS BERSAY, avocats au barreau de PARIS Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] ([Localité 5]) Elisant domicile au

Par un acte en date du 6 juin 2024, la SAS [9] [F] [H] et la SELAS [10] ès-qualités ont interjeté appel de ce jugement.

[K] de payer à la SELAS CVML la somme de 324 390 euros ; juger que les mails rédigés par M.

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 830 793 972 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud ROIRON de la SELARL WTS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345

N° RG 21/02191 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873