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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
20 avril 2022
S'agissant de la Croix verte, la cour relève que la selas Pharmacie [Adresse 12] dispose de deux Croix, l'une sur la façade de l'immeuble sur l'emprise des locaux qu'elle exploite et une autre également
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Transports Toulonnais, concessionnaire de lignes de transports publics de passagers en rade de [Localité 12], exploite notamment la ligne [Localité 12]/[Localité 11]/[Adresse 9] et le navire 'Creux Saint
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bd
16 mai 2002
16 mai 2002
La société SAVOURE s'est vu confier par la société COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO-BELGE (ci-après C.E.F.B.) des travaux dans la Z.A.C. de la Croix-Blanche à Sainte Geneviève des Bois (91).
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697decf1cdc6046d47616501
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement du 6 novembre 2024, le tribunal de commerce de Mulhouse a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'encontre de la S.A.R.L. à la croisée des chemins.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Considérant ce qui suit : La commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) de Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), saisie par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le maire de Saint-Gilles a rejeté cette demande par un courrier du 12 février 2019. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5f
5 avril 2023
5 avril 2023
LGTT BTP COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le directeur du CROUS peut toutefois autoriser, à titre exceptionnel, la prolongation du stage pour une durée qui ne peut excéder celle du stage initial. / Les agents, déjà en service dans un CROUS, qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli, représentant le CROUS de Corse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01406_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
délivré un certificat d'urbanisme déclarant non-réalisable l'opération de construction envisagée sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée à la section B sous le numéro 286, situé au lieu-dit La Croix
Source officielle1ère Chambre
6162af1d9547460d26ddb6db
11 avril 2013
11 avril 2013
MOTIVATION Sur la responsabilité médicale En vertu de l'article L. 1142.1 I du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
vers le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura de Dôle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02688_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un arrêté du 7 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01546_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a66055bbd03a05db965269
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SABATIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint etienne du 18 Février 2021 RG : 19/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
- Sur l'incidence de la décision de rejet de la CRCI : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01875_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A et des conséquences de son transfert en Italie au regard notamment des garanties exigées par le respect du droit d'asile et la prise en compte de son état de santé. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca7150c844d15d22a8ea6c
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Il appartient au CNOA de coordonner les actions des CROA, d'assurer leur information et de percevoir les cotisations qu'il répartit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : * le code des assurances ; * le code civil ; * le code de la santé publique ; * le code de justice administrative.
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