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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e36c25a97f0381f5371

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00365_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - et les observations de Me Colas pour Mme D.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01020_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01826_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Grebaut pour M. et Mme B, et celles de M. et Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01996_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00485_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00609_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00671_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01214_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01472_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. D....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01951_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02383_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02993_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00984_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00456_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01477_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01618_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02046_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9134c

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

juridictionnelle de BREST No BAJ : 2013/ 4243 N RG : 14/ 01050 Bureau d'aide juridictionnelle de BREST 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Rui

Source officielle

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