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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de [Localité 7], désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
651fa517c601f083189915a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6246
10 août 2023
10 août 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C
6711faac7603bf88a188462f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6711faac7603bf88a1884631
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66ff8596a4ff9ec259c0956f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
6789f8b0482fcecad732ffb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4b0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ed
3 avril 2025
3 avril 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ef
3 avril 2025
3 avril 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
27 mai 2014
De leur union sont nées Romane, le 9 mars 2002 et Camille, le 19 octobre 2004. Sur la requête en divorce de Monsieur X... une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 13 septembre 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8aba0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence, eu égard à sa date de conclusion, il convient de dire que le contrat de travail est soumis à la Convention de Rome du 19 juin 1980.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
4 avril 2024
MORIN HOLDING immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 437 281 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
62760c85593736057d78a9da
5 mai 2022
5 mai 2022
En conséquence, il convient de confirmer la décision de refus d'inscription rendue le 25 mars 2021 par le greffier du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Source officiellePage 32 sur 268