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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
6545ee654ac6088318da1274
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05982 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5W Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, François THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9c
4 février 2008
4 février 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa3
4 février 2008
4 février 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af7
27 décembre 2005
27 décembre 2005
PASSERA C/ SARL NADALIN FRERES représentée par la SCP RIVES-PODESTA SARL AGI TEC sans avoué constitué SMABTP représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SOCIETE SAGENA représentée par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87075
15 juin 2004
15 juin 2004
ENTREPRISES représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL Bernard A... représenté par la SCP RIVES PODESTA confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
6253c9b1bd3db21cbdd890ba
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Bernard DE LAMY Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société CHAUSSON TRALIS ANCIENNEMENT CHAUSSON MATERIAUX représentée par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par la SCP RIVES- PODESTA Christian BB... représenté par la SCP MALET Marie France D... épouse BB... représentée par la SCP MALET David BB...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405a
3 octobre 2013
3 octobre 2013
société Théma Trans est déchue du droit de réclamer réparation au titre de la rupture des contrats des 31 mars 2003 et 16 septembre 2003, - dire et juger que la société Théma Trans ne peut se prévaloir
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 26 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Thomal de sa demande d'exception d'inexécution sur le contrat de location ; - condamné la société Thomal
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ROUEN INTIMES : Monsieur [F] [R] [Adresse 7] [Localité 17] présent représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8a
22 mars 1999
22 mars 1999
S.C.P RIVES PODESTA C/ BANQUE B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE Z... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85069
5 septembre 2000
5 septembre 2000
./ SA B S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Troisième Chambre, Première Section Prononcé: Y... l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d1
4 janvier 2000
4 janvier 2000
04.01.2000 ARRET N° Répertoire N° 98/04155 Première Chambre Deuxième Section MT/JB 23/06/1998 TGI ALBI (Mme Y... ) Monsieur A S.C.P NIDECKER PRIEU C / Madame B épouse A AJ 70 % du 09/09/1998 S.C.P RIVES PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c6
17 avril 2001
17 avril 2001
Gaétano S.C.P NIDECKER PRIEU Y... 31 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CLINIQUE R ACTUELLEMENT CLINIQUE A S.C.P RIVES PODESTA GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1b
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Régine BOUIX, avocat au barreau de TOULOUSECompagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES venant aux droits de la compagnie UNI EUROPE4 rue Jules Lefèbvre75426 PARIS CEDEX 09représentée par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
15 mai 2007
représenté par la SCP MALET C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecec
21 novembre 2011
21 novembre 2011
. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 24 octobre 1987 à SAINT ETIENNE, sans contrat préalable, et ont eu deux enfants : - Thomas né le 27 août 1990 - Claire née le 26 janvier 1993
Source officielleChambre 1-4
6312eee32e6a8e4f13ca6107
28 juillet 2022
28 juillet 2022
19 Février 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Thomas
Source officielleRéférés Premier Président
6960c108cdc6046d47b977b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SELARL THOMAS VERON, avocat au barreau des DEUX-SEVRES (avocat plaidant) Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au
Source officiellePage 32 sur 553