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2 396 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a1e67e0cdc6046d47cb0658

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Décembre 1985 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

6a1fbdaccdc6046d47e99f9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MINUTE N° 220/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Joseph Pierre André X..., Angèle Paulette Victoire X... épouse Z..., Assomption Félicité A... épouse Y..., Jacqueline Annonciade A... épouse B..., Josette Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6b

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel FLEURY de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, substitué sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c705cdc6046d4788f1c3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240131 INTIMEE S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a79

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

SUR QUOI Attendu que David Y... et Nathalie X... sont les parents de : - Manon Y..., née le 8 juin 1997, - Mathilde Y..., née le 21 mars 2000, - Yohan Y..., né le 31 janvier 2002, - Zoé Y..., née le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb93

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62c67bdeca9bf263790306ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c97ca9bf26379030991

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe6e405357f749eabf7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5327a81daa831884f411

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre 2023 par mise à disposition de l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5327a81daa831884f417

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre 2023

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6285e0e76a1876057df5d2bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

avocat à la cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE BRUMATH ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6285e0ea6a1876057df5d2c4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH Monsieur [I] [L] 4 rue de Thierenbach 68700 WATTWILLER ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c88

Appel

16 août 2024

16 août 2024

DIABY, greffier, avons entendu X se disant [J] [I] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [W] [N], interprète ; En

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0dfa3a395142d55c8a

Appel

16 août 2024

16 août 2024

DIABY, greffier, avons entendu X se disant [V] [R] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [F], interprète ; En

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66ea6d685d483ec11126953e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[V] [Y] - Maître Mathilde MESSAGEOT , avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65bb50d9ce59a20008d982ff

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[K] [E] demeurant [Adresse 1], [Localité 4], ayant pour avocat Maître Mathilde Puyenchet, avocat au barreau de Chartres, Toque 34 ([Adresse 2], [Localité 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle