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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162a74af901d4f689722eca
20 juin 2013
20 juin 2013
avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
27 novembre 2014
3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 substitué par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 CPAM 77 - SEINE ET MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e52264c7ed035b03c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01013_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02794_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - l'arrêté du 18 janvier 2021 ne lui a pas été régulièrement notifié lors de sa présentation au guichet le 6 avril 2021 dès lors qu'il ne lui a pas été remis en main propre contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03186_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
texte dispose : " L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et Mme E le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179a
12 juin 2014
12 juin 2014
L'accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM de SEINE et MARNE suivant notification du 16 juillet 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9450d41e0057d43e639
12 mai 2022
12 mai 2022
21 Octobre 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 21/01165 APPELANT Monsieur [X] [C] né le 21 Janvier 1952 à Sfax (TUNISIE) 494 Parc de Cassan 95290 l'ISLE ADAM Représenté par Me Jean-luc
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1971à [Localité 9], de nationalité française demeurant [Adresse 8] - [Localité 7] représenté par Me Marine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624a7da68110eae5b68ff3
3 octobre 2013
3 octobre 2013
avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officiellePage 32 sur 68