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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bfd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Banna NDAO Me Franck LAFON

Source officielle

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CA

16e chambre

633fc39ce633183e2ee17ced

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à l'exécution du plan de redressement de la SARL ROSE [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b840

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M03106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Franck LAFON

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3666cdc6046d4785acd3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 19/01827 APPELANTS : Madame [R] [L] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] et Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP

Source officielle
CA

14e chambre

65336b86bb40ec8318f31eb7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Lorène BOGLIARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Franck LAFON

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERGER, avocat au barreau de MONTPELIER INTIME : Monsieur [X] [J] né le 04 Novembre 1969 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

16e chambre

5fd96fc558b29a5c8a8eab65

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/01/2020 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

Source officielle
CA

14e chambre

60365b59a588eebbd9d6455c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

la cour : ordonnance rendue le 09 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036e792cc5a3e84f4e7b1e3

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00590_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Y..., a ordonné l'ouverture des opérations de liquidation partage, a désigné pour procéder ces opérations les notaires Maître LAFON et Maître BOIREAU, a dit qu'en application de l'article 815-10 aliéna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb1

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Pendant cette même période il résidait au Centre HELIO-MARIN de LABENNE et il y a lieu de relever que la mesure de curatelle était exercée par Mademoiselle B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b39

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e41

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00059_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01546_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Escarment, substituant Me Francin, pour la société Didou.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01678_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02038_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle