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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
65b20e2cc4cf860008dff52e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ 19 , 8 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd6
3 mai 2018
3 mai 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 3 MAI 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4b4
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Nicolas SIMONY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle12e chambre
6034de117d36c608eeb25644
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Section : N° RG : 2012000711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f3b807dfe813d296f6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[C]- [K], [H] [F] [C]- [K], [Q] [J] [M] veuve [C]- [K] C/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES (CEAPC) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
26 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00041-MPDL
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93067
16 mars 2016
16 mars 2016
C/ SARL APPAREILLAGES ET BANCS HYDRAULIQUES CHATELLERAUDAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2016 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2016 *** No de MINUTE : No RG : 16/01644 jonction du RG No 16/01652 Ordonnance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc982799a9057d5dd09e
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur recours gracieux devant le préfet des Hauts de France, la décision de rejet a été à confirmée suivant arrêté en date du 17 mai 2017 et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
12 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 (n° , 12 pages) Numéro
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d9790070946e
24 février 2022
24 février 2022
Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 20/04676 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6ZK HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
27 avril 2023
[T] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea775060a
3 janvier 2017
3 janvier 2017
En conséquence de quoi, la cour, confirmant le jugement sur ce point, dira que l'erreur est en l'espèce caractérisée et qu'est nul le bail du 31 août 2010.
Source officielle5e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f5672
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La cour dira que la CPAM devra procéder aux calculs nécessaires en ce sens et, le cas échéant, au versement à M. [B] des sommes qui lui seraient dues.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0ba
13 mai 2022
13 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/
Source officielle5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le 19 avril 2011, la société SKF France SA a remis à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
La SNC ATD a adressé deux courriers à Georges X... le 2 juillet 1998, pour lui exposer ses problèmes, à savoir, bilan négatif à craindre en 1998, non réalisation d'objectif de plus de 9 millions de francs
Source officiellePage 32 sur 45