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2 809 résultats pour « Deloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fc

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

assiettes des deux copropriétés ne sont pas enclavées ; la résidence [Adresse 2] dispose d'un accès à la voie publique longeant la baie de [Localité 3], alors que la résidence [Adresse 4] dispose d'un débouché

Source officielle

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Annonces BODACC357 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

M.P DELOCHE ET ASSOCIES

SIREN 491282125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DELOCHE, Julie Suzanne Raymonde, BOUDAUD

SIREN 948784814Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MC DELOCHE

SIREN 883752602Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN DOCTEUR GILLES MESNARD DELOCHE

SIREN 451489363Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

2RM, ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS

SIREN 522106590Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 24/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 17/07/2026, Dossier 2026 00033867 . Référence : 7404P01 2026 A 01424. Adresse de l'ancien propriétaire : 165 Route de Villavit 74450 LE GRAND-BORNAND. Adresse du nouveau propriétaire : 226 Le Pont Sud Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e03

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Le 20 février 1996, ce redressement judiciaire a débouché sur un plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662e

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Il prétend, par ailleurs, qu'il n'est pas établi par les pièces de la procédure que la fenêtre dont s'agit débouche sur une vue droite au sens de l'article 678 du Code Civil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631f478007cf6451ddcc54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

indiquant procéder à un contrôle de police ;que ces deux individus, encagoulés ont brisé la glace de la portière, attaché avec une sangle le chauffeur, démarré le véhicule, circulé un certain temps puis décroché

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc57

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

[S], membres du GAEC du [Localité 7], ont été déclarés personnellement en redressement judiciaire par jugement du 1er mars 2007 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, procédure qui a débouché

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

[U], membres du GAEC du PONT DE GARIN, ont été déclarés personnellement en redressement judiciaire par jugement du 1er mars 2007 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, procédure qui a débouché

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f4d8007cf6451ddcc8e

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

[H], membres du GAEC du PONT DE GARIN, ont été déclarés personnellement en redressement judiciaire par jugement du 1er mars 2007 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, procédure qui a débouché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874b9

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Elle ajoute que le système "Carte verte" invoquée en cause d'appel ne remet pas en cause le principe de la "lex loci delecte".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c253

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

partie " Exposé ", qu'avec les mêmes partenaires que ceux de l'opération Diamantel, les bases d'une opération similaire sur le site du Moulin Basset à Saint Denis ont été jetées ; celles-ci devraient déboucher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ae

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

- de déboucher sur une responsabilité professionnelle des notaires tenus d'assurer cohérence et efficacité aux actes qu'ils authentifient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74b

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

prétendu trouble de jouissance allégué par monsieur X..., force est de constater que cette surconsommation électrique n'a pu qu'entraîner un excès de chaleur dans cet appartement, excès qui n'a pu déboucher

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03472_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B occupe un emploi de peintre depuis juillet 2019 ayant débouché sur la signature d'un contrat à durée indéterminée postérieurement à l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01945_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

donnant qualité pour agir, de la perte d'ensoleillement provoquée par le projet puisque celui-ci n'emporte aucun rehaussement du bâtiment existant et la partie de la construction étendue étant située en décroché

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22266_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

volonté de la société Mialanes de soutenir sa filiale impactée ponctuellement par la crise, afin de maintenir l'activité de promotion immobilière développée par le groupe, laquelle lui offrait des débouchés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01559_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

AZ 31 et AZ 29, situées respectivement 19 rue Marius Delpech et 2 impasse des Presles à Sarcelles.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02032_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De plus, s'agissant d'un passage accessible uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Dans ce cadre, un agent de la société Bureau Veritas s'est rendu sur place le 11 janvier 2018 et il a relevé dans son rapport, daté du 9 mars suivant, qu'il n'existait pas de " débouché chaleur " dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02712_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

technologie, spécialité " génie thermique et énergie ", a validé ses études de licence en mathématiques générales et est actuellement en master de mathématiques fondamentales en alternance qui va déboucher

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00984_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

fondamentales dès lors qu'il justifie de près de huit années de présence en France et de plus de deux années de travail au cours desquelles il a noué des liens professionnels forts dont certains ont débouché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02906_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Elle soutient que : - la plainte pour viol qu'elle a déposée en 2011 n'a pas pu déboucher en raison de la perte de la procédure par la gendarmerie, due au major C ; - ce dernier a été condamné pour

Source officielle