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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb77

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

C / Danielle Z... épouse A... SA SERENIS ASSURANCES SARL IMMOBILIÈRE ERGON Sarah X... épouse divorcée B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Daniel Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e69c25a97f0381f562c

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[B], la société Enez Sun, la société K-Pub, la société Danhest Home, M. [S] la société Altikon et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60322e3040a40c64f20cd4ab

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

La Sarl DANIEL MOTOS développe que Monsieur [O] [E] occupait les fonctions de mécanicien moto à compter de son embauche par la Sarl DANIEL MOTOS le 26 janvier 1999, a été en arrêt pour maladie professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Sur la faute reprochée, ils soulignent que l'activité de Daniel Y... au sein de l'entreprise l'amenait de façon habituelle a travailler dans un environnement massivement amianté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5e

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Suivant ordonnance en date du 15 juin 2000, le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de MIRANDE l'a autorisée à pratiquer une hypothèque conservatoire sur le bien immobilier appartenant à Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b4

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Monsieur Daniel X... et Madame Dominique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333a

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Par acte du 20 janvier 1999, Jacqueline X...a fait assigner Daniel C...devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE aux fins de le voir condamné au paiement d'une somme de 350 000 Francs au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd10

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

CELA ETANT EXPOSE Par contrat à durée indéterminée à temps partiel, 104 heures mensuelles, du 12 avril 1999, Danielle X... a été engagée par l'association en qualité de comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d834

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Daniel Augustin X...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01505_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En revanche, la mauvaise tenue du dossier médical de Daniel A par les personnels hospitaliers n'est pas directement à l'origine du décès de Daniel A et des préjudices subis par Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc6

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Madame Danielle Gruaz née Y... a fait assigner, les 18 et 20 novembre 1998, Monsieur Jean Laurent Gruaz et Madame Anne X... née Gruaz ainsi que la société Pyragric aux fins de voir déclarer acquis ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9b

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

C/ Daniel Y... ------------------ ARRÊT n° 989/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0b

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

Daniel Z... exerçant sous la dénomination les Ets Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d1

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Danielle X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008 / 227 Daniel X... SARL CREATIONS X... C / Marc Y... Valérie Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à statuer sur l'action en responsabilitéc/Daniel B

6253cb2ebd3db21cbdd8d073

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

. ; dit que le moyen d'irrecevabilité tiré de la prescription de l'action est devenu sans objet ; sursis à statuer sur l'action en responsabilité contre Daniel B... et la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f61

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

avocat au barreau de LYON Monsieur Daniel A... ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1e

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

G : 13/ 07712 Mme Danielle X... C/ Mme Colette Y... veuve X... Mme Janine Z... Mme Annie X... M. Bernard X... M. Jacques X... Mme Monique X... M. Patrice X... Mme Pascale A...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312a9e4e350d961da665

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Daniel X... [...]

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