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164 379 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01084_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOYER BESSON MANGIONE

SIREN 519837041Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

10/07/2025

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Dépôts des comptes

BOYER BESSON MANGIONE

SIREN 519837041Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

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Dépôts des comptes

BOYER BESSON MANGIONE

SIREN 519837041Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/11/2023

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Dépôts des comptes

BOYER BESSON MANGIONE

SIREN 519837041Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/11/2022

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Dépôts des comptes

BOYER BESSON MANGIONE

SIREN 519837041Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

23/06/2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02766_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

-10-20-20-10, et 100 de la documentation de base BOI-TVA-DED-20-20, et 400 de la documentation de base BOI-TVA-CHAMP-30-10-30, sont opposables à l'administration ; - les secteurs lucratifs et non lucratifs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02746_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a réintégré ces charges dans ses bénéfices imposables. 18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acc

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Fin octobre 2010, les époux X... ont édifié une dalle de béton dont les époux Z... prétendent qu'elle ferait obstacle à l'accès à leur propriété.

Source officielle
CA

3ème Chambre Section 1

6163fdd9b83ec65bfc4454c2

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

/01285) Mme [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [S] [W] défaillant [E] [T] représenté par la SCP BOYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c940

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Isabelle Y... épouse YY...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01334_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

-20-20-10-20, en son paragraphe n°230, et la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-10, en son paragraphe n°160, confortent sa position.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aa19e31877e2e9cd79e

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

procéder à la pesée des camions à l'entrée et à la sortie du site pour déterminer'le volume de bois à l'arrivée des camions en fonction du poids figurant sur les bons de pesée signés avec les chauffeurs

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168210cdc6046d4711663f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] (gaz, essence et bois) étant récupérés sur la rémunération versée au couple ; - que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164798

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccd

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a911

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Benoît Y... et Mme Nathalie Y... ont commandé trois chalets à la SARL CMIL en vue de locations saisonnières ; Le bon de commande comprenait la prise en charge du transport et du grutage, un ensemble de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85064

Appel

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Maître A S.C.P RIVES PODESTA C / SOCIETE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518e

Appel

11 octobre 1999

11 octobre 1999

COURTOIS ) SARL A S.C.P NIDECKER PRIEU C / SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE Maître VINCENEUX S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89968

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2815 Mme DUCHAC SCI CAPSEILH représentée par la SCP MALET C/ SA MEDAGLIA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67ef6fb97985d82da296f783

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ayant pour dénomination sociale Architecture du bois, ne saurait conduire la cour à écarter le devis et le bon de commande, établis tous deux par la partie adverse, comme preuve du contrat conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92937

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da15

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

* * * * EXPOSE DU LITIGE Courant 1990 monsieur Pierre Y... a fait édifier une maison individuelle à ossature bois sur une parcelle formant le lot no4 qu'il venait d'acquérir dans le lotissement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ffcdc6046d47751ff7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mouvement d'un caillebotis amovible constituant la plateforme sur laquelle il était monté pour aller débloquer un des rouleaux de la glissière située en amont de la plateforme et destinée à l'avancée de bois

Source officielle