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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60372c85504a040780c66199
26 mai 2015
26 mai 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
KUCKENBURG BURETH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfdcadecb9ef7c7e051
22 novembre 2012
22 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d29642
6 avril 2012
6 avril 2012
toque K 135, plaidant pour l'ASSOCIATION MONOD-AMAR-BOUDRANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3381886c8c1bac974a
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN PRAT, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c523
19 septembre 2008
19 septembre 2008
avocat Me Julien Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : M931 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c912
26 septembre 2008
26 septembre 2008
BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e27c25a97f0381f52c5
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fatiha MATTE ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c81217cad6c01649e6
4 juin 2014
4 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321ae
1 avril 2015
1 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad4e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d3b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C D et Mme E I, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de C G C, Sumeya G C et Fewaz G C, représentés par Me Le Bihan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère Chambre
63be640013ef607c90ab67d3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
13 décembre 2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [YU] [N] [K] [R] né le 11 Septembre 1945 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gwendal BIHAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02480_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Mes Bichard et Alle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021a
4 février 2013
4 février 2013
- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Février 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 07124 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021c
4 février 2013
4 février 2013
- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Février 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 13881 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a137
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BICHAT 50 rue des Vignes 67202 WOLFISHEIM non représentée SA UCB BAIL 5 Avenue Kléber 75016 PARIS Représentée par : Me Dominique HARNIST avocat à la Cour Avocat plaidant : Me AUTRET, avocat à
Source officiellePage 32 sur 66