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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a523a
28 avril 2022
28 avril 2022
TREHOREL reçue au greffe de la cour d'appel de RENNES le 19 Janvier 2021 ; Vu l'accord des deux parties par courriers du 06 avril 2022 et 7 avril 2022 aux fins d'entamer un processus de médiation dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a17bb2cb67000826a5e1
23 avril 2024
23 avril 2024
DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/06584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0033
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre civile
66a9d38905566a2f16fd8745
30 juillet 2024
30 juillet 2024
DU CHATELET [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : Monsieur [K] [V] né le 10 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
G : 10/ 05061 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 avril 2010 RG : 2006/ 06578 ch no 2- Cab. 4 X... C/ Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc8
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [J] interjetait appel de l'ordonnance du 12 avril 2024 par une mention manuscrite figurant sur le récépissé de notification de ladite ordonnance transmis à la cour d'appel de Rennes le 19 avril 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2002356, 2002365 du 5 avril 2022, tel que rectifié par l'ordonnance de la présidente du tribunal en date du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ayant existé entre madame Magali Y... et monsieur Antoine X... sont issus les enfants : - Emile né le 19 octobre 2005 - Anatole né le 9 avril 2007 reconnus par leurs deux parents.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a524a
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2021-101 -------------------------------------------------------------------------- N°44/2022 Nous, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d160
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement. A l'audience, Monsieur GOUILHERS a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle11e chambre
5fdac4efe4e07f57007735f3
23 mai 2019
23 mai 2019
NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON de la SARL AVI BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
24 février 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière stagiaire en pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87170
24 août 2005
24 août 2005
SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d415
24 août 2005
24 août 2005
SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
65b35ce41d7564000872dc8a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rôle : N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQYB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par jugement du 27 avril 2006, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, après avoir constaté que l'association avait abandonné sa demande subsidiaire de remise des pénalités de retard
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b41
21 avril 2022
21 avril 2022
[Z] sont mentionnés dans la déclaration d'appel du 13 avril 2019.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc67
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1ddbcdc6046d47e06938
5 mai 2026
5 mai 2026
05/05/2026 ARRÊT N° 26/181 N° RG 25/01852 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBYO SL/MP Décision déférée du 29 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 1] 24/02456
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