MONNIER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Camille CHAVAUDRA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2026 Présidée par Béatrice

avocat au barreau de LYON UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2026 Présidée par Béatrice

[R] [M] Représentant : Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 1er octobre 2024 Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état

secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur sous le n° DRH-BESAT-I.G

.-87300 PEYRAT DE BELLAC Ayant pour avocat Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau

maintien au centre de rétention de : [X] [G] né le 10 Juillet 1985 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 17/01/2023 à 15 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [7] EXPÉDITION à : SOCIETE [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 13 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 10 h 14 par courriel, par Me Juliette BELLET

SCOP HARILAN, représentant : Me Béatrice SPITERI-VINCI, avocat au barreau de PAU Vu le courriel en date du 06 octobre 2025 de l'expert refusant la mission, Attendu qu'il convient de remplacer l'expert

d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 22 Juillet 2024 par : Monsieur [G] [N], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Béatrice

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

[X] [H] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ONE PROTEC EXPERTISE [Adresse 4] [Localité 2] non représenté Composition de la cour lors du délibéré de l'arrêt à rectifier: - Béatrice

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Béatrice

DE FORT DE FRANCE par Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre délégataire de Monsieur le premier président assistée de Madame Micheline MAGLOIRE, greffière présente aux débats, et de Madame Béatrice

COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Béatrice

chez Emaüs [Localité 4] situe au [Adresse 1]) absent, représenté par Me Sarah BENSABER, avocat commis d'office dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par