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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556c4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [H] [W] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556cc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [R] [H] [O] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [D] [L] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556d8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556de
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [J] [B] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556e4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556f4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).
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