D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 06 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE

Le cahier des charges a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Grasse le 12 février 2004.

instance d'Alès en date du 12 novembre 2024, N°23/00754 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Carlina ; les crédits de 2013 de 11 510 euros 18 957,65 euros et 59 515,32 euros correspondent à des loyers versées par la SARL Gran Carlina à la SCI Gran Carlina dans le cadre de leurs relations bailleur-locataire

PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015- Tribunal de Grande

barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Noam ANKRI de la DLA PIPER FRANCE, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SARL DI ROMANO EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE ALEXANDRE

24/08/2005 ARRÊT No NoRG: 05/01791 HM/CD Décision déférée du 21 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/154 G.

La société soutient que les moyens présentés par le Grand port maritime sont infondés.

28/01/2026 ARRÊT N° 26/27 N° RG 25/00751 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33B NA - SC Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 17/01200 S.

G : 15/ 00981 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2015, enregistrée sous le no 15/ 01251 X.

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269890735059 Madame [V] [G] née le 20 Mai 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre

représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 03- No du dossier 150043 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 29 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE

ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02680 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODUK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

G : 10/ 00092 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 28 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1702 X... C/ Y...

IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) prise en la personne de ses représentants légaux élisant domicile à l'étude de : Me Jacques-Alexandre GENET Selas Archipel [Adresse 2] [Localité 3] représenté par

[FZ] [R] et Mme [EW] [R] demeurant ensemble [Adresse 15] né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP