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3 982 résultats pour « usage des armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01721_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

parfois avec sursis mais dont le sursis a été révoqué, en octobre 2009, en avril, mai et août 2010, en 2011, 2012, en février et novembre 2016, en 2017 et en 2019, notamment pour des violences avec usage

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01227_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

été condamné à dix-huit reprises pour des faits de vol, de détention de stupéfiants, ainsi que de violence conjugale et de violence commises sur mineurs de moins de quinze ans par un ascendant avec usage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01915_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné dix-neuf fois entre les années 2000 et 2018, pour des faits notamment de vol avec violence, récidive de conduite d'un véhicule sans permis, violence avec usage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19124cdc6046d47ecba45

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

 [N] a été placé en rétention le 22 avril 2026 après la levée de son écrou, à l'issue de l'exécution d'une peine d'emprisonnement de deux ans, du 17 janvier 2025 au 22 avril 2026, pour violence avec usage

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc22

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il sera par ailleurs relevé que la seule production des résultats d'une consultation décadactylaire faisant apparaître une unique signalisation le 24 août 2024 pour des faits de violences avec usage ou

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c56c7633dcd15b3ef8

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

correctionnel du 18 juillet 2022, il a été condamné à une peine d'emprisonnement ferme pour des faits de menace de mort réitérée et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et violence avec usage

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

643a42dbd83dbd04f5fb2b28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

fluctue au gré de ses déclarations, fait l'objet d 'une interdiction temporaire du territoire français pour cinq ans , à la suite d'une condamnation pénale à 10 mois d'emprisonnement pour violences avec usage

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e77

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

742-5 précité, la cour y ajoutant que les faits de violence ayant emporté condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de six mois d'emprisonnement ont été commis en réunion, avec usage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6798744f5b6b52f3e4a43191

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

en 2003'; qu'en raison de son parcours délinquantiel, l'intéressé ayant été condamné à de multiples reprises notamment pour des faits participation à une association de malfaiteurs, de violences avec usage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f71572a0214f9bf6ab154e

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

tribunal correctionnel de Grasse à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées par 2 circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours en récidive et violences avec usage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683ed7e432441d85c038

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

vol simple, entrée irrégulière d'un étranger en France, vol aggravé par deux circonstances, pénétration sur le territoire national après interdiction de retour, transport de stupéfiants, violence avec usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c01

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, avec obligation particulière de réparer les dommages causés par l'infraction, pour des faits de violences avec usage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01552_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

22 juin 2018 à la suite d'une rixe avec un compatriote et a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg du 4 juillet 2019, à quatre ans d'emprisonnement pour violence avec usage

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03013_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

tiré de ce que le comportement de Mme E constituerait une menace pour l'ordre public dès lors qu'elle a été condamnée, le 12 février 2020, à un an et six mois de prison avec sursis pour violence avec usage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03730_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... a été reconnu coupable de faits, commis le 27 août 2016 à Aubière, et alors qu’il était sous contrôle judiciaire, de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d’une incapacité n'excédant pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05473_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il a été condamné le 1er septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01617_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits de vol en réunion et de violence avec usage ou menace d’une arme pour lesquels M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00003_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B s'est rendu coupable, le 27 janvier 2022, de faits de violence en réunion, avec préméditation ou guet-apens et usage ou menace d'une arme, pour lesquels il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01762_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a de nouveau été condamné les 29 juin et 25 octobre 2001 à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme ayant entrainé une incapacité de moins de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01976_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

janvier 2018 à huit mois d'emprisonnement pour détention, offre ou cession, acquisition, transport et emploi non autorisé de stupéfiants, et le 30 janvier 2023 à un an d'emprisonnement pour violence avec usage

Source officielle