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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
69e1c0a8cdc6046d4787c822
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès le mois de septembre 2019, ils ont entrepris le remplacement des revêtements de sol de leur lot, afin d'y poser un parquet.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
code de procédure pénale, contre la décision prononçant son classement sans suite et cette procédure pénale a fait l'objet d'une jonction avec l'enquête du chef de menaces de mort pendante devant le parquet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, mais aussi de l'établissement bancaire détenteur du compte en cause ; en outre, M. et Mme D, qui allèguent que l'enquête préliminaire diligentée par le parquet a abouti à un classement sans suite, ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b67
3 juin 2016
3 juin 2016
VALCE, Procureur de la division de coopération internationale du département d'analyse de travail et de gestion du parquet général de la République de Lettonie, aux fins de l'exercice de poursuites pénales
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
11 octobre 2000
RAPPEL DE LA PROCEDURE X..., de nationalité SUISSE, a fait l'objet d'une demande d'extradition du Gouvernement ITALIEN pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 7 Janvier 1998 par le Parquet Général
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le parquet Il résulte de l'expertise qu'a été posé dans le séjour un parquet en chêne contrecollé directement collé sur l'ancien carrelage. M.
Source officielleAvis
CADA:20171557
24 mai 2017
24 mai 2017
lui a été adressée, le président du conseil départemental de Vaucluse a indiqué à la commission que le rapport sollicité avait été établi en vue de la saisine de l'autorité judiciaire, précisément du Parquet
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706379b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
près les tribunaux judiciaires du type « [Courriel 5] » et pour les parquets généraux « [Courriel 6] ».'
Source officielleRétention Administrative
697b086dcdc6046d4711fe33
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, il ne peut être vérifié que les parquets ont été avertis, de sorte que le placement en rétention est nul.
Source officielle20e chambre
63bd0f000ab73d7c90739fa1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au parquet, qu'il s'agissait du greffe du tribunal, que la déclaration d'appel était donc valable, que les ordonnances statuant sur le volet suspensif ne sont pas susceptibles de recours et qu'il a pu
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc626f
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6271
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6273
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6275
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6277
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6279
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc627b
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc627d
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc627f
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc6281
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officiellePage 31 sur 609
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