[G], comprenant le passage en souterrain des différents réseaux nécessaires à la viabilisation et empruntant depuis la voie publique dite des Drugères un passage utilisant 1'accès enrobé puis les parkings

Depuis la convention de partage du 27 avril 2010 avec son ex-épouse, M. [T] [G] est désormais seul propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] . Soutenant que M.

En cours de procédure, les époux ont dressé devant notaire le 3 février 1986 un acte liquidatif du partage de la communauté à la suite duquel ils décidaient de substituer une demande en séparation de corps

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.

le partage de l'indivision existant entre M.

En cas d'échec du partage, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir le Juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage judiciaire des intérêts patrimoniaux, dans les formes

Cet acte prévoyait la création d'une servitude de passage au profit des acquéreurs sur la parcelle cadastrée section AN numéro [Cadastre 2].

infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, à titre principal, - constater que sa demande initiale de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts partagés

Ils relèvent que ces courriers ne comportent aucune proposition de partage amiable, et annoncent directement l'intention de provoquer un partage judiciaire.

(lot 21 du lotissement) et en conséquence leur voir interdire tout passage.

Jean-Luc X... constituent une servitude de vue et de passage conventionnelle et qu'elles ont été construites avant qu'il acquiert son bien immobilier.

[N] devant le tribunal judiciaire de Sens, aux fins d'obtenir un droit de passage sur la parcelle de ce dernier.

) et le passage de véhicules occasionnerait une gêne aux occupants des appartements B et D.

, peuvent toujours emprunter le passage Nord-Ouest.

En exécution de l'ordonnance de référé et sans convenir d'une reconnaissance d'un droit de passage, M.

Étant précisé que le droit de passage profite également aux villas « l'Oasis » et « Claude des Sources ».

[A] a pu utiliser le nouveau tracé du passage envisagé lors des négociations ne permet pas de caractériser une renonciation de sa part à l'assiette de passage convenue dans l'acte notarié de vente du 19

la servitude de passage.