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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'autre part, il est constant les billets vendus aux spectateurs en cause l'avaient été par l'AS Mazères Uzos Rontignon dès lors que le club du Paris Saint-Germain avait décidé de ne vendre aucun billet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B de remboursement de billets d'avion présentée au titre de l'ACT à raison du voyage accompli, avec son épouse, à destination de la métropole en juin 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Pour l'année 2018, elle produit trois billets de bus et de TGV et deux attestations de personnes faisant état de son implication dans la communauté religieuse.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6901af41748a422ad953cc11
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 15 septembre 2020, la société CIFT a souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] un billet à ordre d'un montant de 80 000 euros, avalisé par M.
Source officiellePremière Présidence
64f02e49db41fad969879b19
30 août 2023
30 août 2023
Elle indiquait aussi que son fils avait pris un billet d'avion pour le Brésil depuis le CHS. L'avocate de M.
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2da
18 mai 2022
18 mai 2022
[B] [S] devait d'abord : 'passer une audition, puis présenter un billet d'avion avant de se voir délivrer le laissez-passer consulaire sollicité. M.
Source officielleRétentions
686ca6f5ab48d770a9cb5e52
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Lors de l'établissement du PV par la Police Nationale, le billet de sortie fait défaut. Assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
65449cb6c71a6a83181c8c5c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
administratif est compétent, moyen tiré de l'irrégularité de la procédure au motif que l'avis de la levée d'écrou n'est pas produite à la procédure elle fait remarquer que l'heure de sortie sur le billet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c36
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR QUOI, Mme [M] [L] est une ressortissante brésilienne, arrivée le 17 octobre 2025 à l'aéroport de [4], munie d'un passeport et d'un billet
Source officielle8e Chambre C
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
29 mars 2012
Le 30 septembre 1999, Monsieur [S] [C] a avalisé un billet à ordre à échéance du 31 décembre 1999 souscrit par la S.A. [S] [C] dont il était le dirigeant. Par jugement du 26 novembre 1999, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca74
14 octobre 2008
14 octobre 2008
engagement de caution s'ajoutait aux autres garanties que Madame X... avait ou pourrait donner à la BPS en faveur de la société RMB ; par ailleurs le 8 juin 2005, Madame X... s'était portée avaliste de 5 billets
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae5
1 décembre 2008
1 décembre 2008
DÉCISION : Agent de la SNCF dans le TGV N° 5018 reliant Lille à Bordeaux, Mlle Chrystelle A..., qui effectuait un contrôle de billet dans la voiture-bar, a contrôlé deux personnes avant de s'adresser
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e4cc25a97f0381f5499
27 mai 2014
27 mai 2014
à dire maintenu son droit à l'achat de billets, d'ordonner la remise des documents conformes sous astreinte et l'exécution provisoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'impossibilité de retourner en Russie à l'expiration de son visa, que ses multiples demandes de prolongation de visa entre mai et juillet 2020 ont été classées sans suite, faute d'avoir fourni un billet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 3 août 2011 muni d'un visa C et d'un billet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a99
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[Localité 2] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en premire instance Me Billel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a9b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour avocat choisi en première instance Me Billel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a9d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée, ayant pour conseil choisi en première instance Me Billel
Source officiellePage 31 sur 274
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