Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4c
2 mai 2023
2 mai 2023
au 11 décembre 2017 que la société GP23 était réintervenue sur le chantier pour réaliser diverses finitions et qu'il restait encore en suspend la fixation des coulisses de BSO (vis dépareillées), l'ajustement
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demande d'indemnisation de cette sujétion à hauteur de 15 euros par mois est ainsi justifiée pour la période non prescrite de décembre 2014 à mai 2019, soit 810 euros de dommages et intérêts, - l'ajustement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc16b63637c907b7d1d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
salariés dont la relation de travail commence ou prend fin un autre jour que le dernier jour d'un mois, la valeur du SMIC retenue pour le mois lors duquel le salarié rejoint ou quitte l'entreprise est ajustée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9300d41e0057d43e5b0
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est ajouté que «'Dans le cas où une variation significative de votre activité ou des volumes retenus pour l'évaluation du budget honoraires surviendrait, le montant de ceux-ci serait ajusté au plus
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2b
13 avril 2023
13 avril 2023
revenu de 227 euros qui a été porté à 30 000 euros suite à un contrôle d'assiette effectué par l'organisme, que les cotisations 2015 ont été calculées sur cette base modifiée, que les cotisations ajustées
Source officielle3ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b19c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la somme provisionnelle de 47 500 € arrêté au 31.05.2023 au titre des pertes locatives consécutives à la non-livraison du bien immobilier objet de la dation, somme qu'il conviendra de parfaire et d'ajuster
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820929fa7a008e5409f334
26 juillet 2024
26 juillet 2024
d'insécurité à domicile', précisément depuis son admission était constatée une 'majoration progressive des symptômes de persécution qui vient s'étendre sur l'équipe soignante également, malgré un ajustement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a02
24 janvier 2018
24 janvier 2018
bail expiré, - DIRE ET JUGER que tout rappel de loyer portera intérêts au taux légal du jour de leur exigibilité jusqu'au jour du parfait paiement, - DIRE ET JUGER que le dépôt de garantie sera ajusté
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
si les comptes rendus de chantier produits en appel par la société indiquent que la " forme du nouveau dégrilleur n'est pas conforme à la réalité ", ce décalage ayant nécessité des corrections et ajustements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ne peut ainsi être regardé comme un ajustement suffisamment fiable pour supprimer les effets de différences constatées entre emprunts bancaires comparables.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85626
6 février 2001
6 février 2001
où elle aurait été étrangère au contrat de travail, l'appelante conteste l'évaluation de l'indemnité allouée en objectant que celle-ci possède un caractère forfaitaire, excluant toute possibilité d'ajustement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ostéo-Tendineux] + /+, pas de TVS [troubles vésico-sphinctériens]", à la suite de quoi cette professionnelle a prescrit à la patiente l'administration d'antalgiques dont les doses ont été plusieurs fois ajustées
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle a également constaté qu'aux fins de dissimulation de ces espèces, la société avait procédé à un ajustement des données issues du logiciel de caisse par une diminution non du nombre de tickets mais
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il a également constaté qu'aux fins de dissimulation de ces espèces, la société avait procédé à un ajustement des données issues du logiciel de caisse par une diminution non du nombre de tickets mais des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
avait essentiellement consisté en la modification d'un certain nombre de pièces entrant habituellement dans la composition des systèmes de dérailleur et de leurs commandes et que la nécessité de ces ajustements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B a été recruté par la société Zodiac Aero Ducts Systems en qualité d'ajusteur aéronautique, par contrat à durée déterminée du 2 janvier 2013, renouvelé une fois jusqu'au 31 décembre 2013, avant d'être
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f853
5 juin 2012
5 juin 2012
GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me DURIN substituant Me RELLIER, avocat -2- Par décision en date du 10 juin 2010 et à la demande de Madame X..., le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbdf
2 octobre 2012
2 octobre 2012
par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Par décision en date du 2 septembre 2012 et statuant sur la requête déposée par Madame Y..., le Juge aux Affaires Familiales de Saint Nazaire a ajusté
Source officiellePage 31 sur 171